Aller au contenu
Aucadastre

Rue de la Source du Doubs, Mouthe

Numéros de la voie27
Parcelle la plus proche
AN 128
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
723 m²
Bâtiment
3,5 m
2 étages

Identifiant 25413000AN0128Feuille 000 AN 01Échelle 1:2000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
29 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
941,7 m
Pente du terrain
5,5 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 423 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 418 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Urbanisme

Géoportail de l'urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Pierre des redevances (ancienne)
  • Eglise paroissiale

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/05/2023Permis de construire02541323P0001Rue de la Source du DoubsAC 150, AC 151, AC 1521 logement, 146 m²1 201 m²autoriséparticulier
17/01/2023Permis d'aménager02541322P0002Rue de la Source du DoubsAC 150, AC 151, AC 1521 201 m²autoriséparticulier
11/03/2022Permis de démolir02541322P00022 Rue de la Source du DoubsAC 1607 450 m²autoriséparticulier
02/12/2019Permis de construire02541319P0009Rue de la Source du DoubsAK 231, AK 2331 logement, 176 m²754 m²commencéparticulier
29/04/2019Permis de construire02541319P0001Route de la Source du DoubsAN 14356 m²875 m²commencéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 115 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/08/20211 Rue de la Source du DoubsMaison234 m²260 318 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Rue de la Source du Doubs 25240 Mouthe59 m²2023CA
appartement, Rue de la Source du Doubs 25240 Mouthe44,7 m²2023CA
appartement, Rue de la Source du Doubs 25240 Mouthe46,9 m²2023CA
appartement, Rue de la Source du Doubs 25240 Mouthe46,9 m²2023CA
appartement, Rue de la Source du Doubs 25240 Mouthe44,8 m²2023CA
appartement, Rue de la Source du Doubs 25240 Mouthe70,2 m²2023BA
appartement, Rue de la Source du Doubs 25240 Mouthe73,2 m²2023BA
appartement, Rue de la Source du Doubs 25240 Mouthe65,1 m²2023CA
appartement, Rue de la Source du Doubs 25240 Mouthe66,7 m²2023CA
appartement, Rue de la Source du Doubs 25240 Mouthe63,4 m²2023CA
appartement, Rue de la Source du Doubs 25240 Mouthe65,1 m²2023BA
appartement, Rue de la Source du Doubs 25240 Mouthe65,5 m²2023CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/09/1987
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m10

Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.