12 autorisations d'urbanisme délivrées de Moutier-d'Ahun entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2024
Permis de construire02313824A0002
Bavard
ZE 165
70 m²
7 250 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/01/2022
Permis de construire02313821A0004
Pourtroux
ZD 165
1 logement, 133 m²
7 966 m²
annulé
particulier
15/01/2022
Permis de construire02313821A0006
17 Rue Simon Bauer
D 107, D 105, D 106
1 logement
1 594 m²
annulé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/04/2021
Permis de construire02313821A0001
Pourtoux
ZD 165
1 logement, 133 m²
7 966 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/01/2020
Permis de construire02313819A0002
La Vaurette
ZB 62
1 logement, 103 m²
68 000 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/07/2018
Permis de construire02313818A0001
Rte de Pourtoux
D 163
37 m²
4 700 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/01/2017
Permis de construire02313816A0002
Gare D Ahun
ZC 41
260 m²
1 765 m²
terminé
BOUILLOT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/08/2015
Permis de construire02313815A0004
Villemerle
A 14
1 logement, 128 m²
21 410 m²
autorisé
particulier
25/05/2015
Permis de construire02313815A0001
Villemerle
A 463
241 m²
9 145 m²
commencé
EARL FOURIGNON
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/12/2014
Permis de construire02313814A0003
18 Rue de la Bergerie
D 59, D 60
29 m²
285 m²
autorisé
SOCIETE DES AMIS DU MOUTIER D AHUN
27/06/2014
Permis de construire02313814A0001
Pourtout
ZD 69
1 logement, 118 m²
4 205 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/07/2013
Permis de construire02313813A0001
19 Rue de la Bergerie
D 97
1 logement
—
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.