Permis de construire de Moutier-Malcard

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Moutier-Malcard entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2025	Permis de construire02313925X0003	Les Bouffiers	A 801, A 802, A 803	1 logement	15 425 m²	autorisé	particulier
09/06/2025	Permis de construire02313925X0001	2 Bis	A 1887	1 logement, 100 m²	1 008 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2023	Permis de construire02313923X0005	La Fouette	C 290, C 291	1 logement, 139 m²	9 635 m²	terminé	particulier
30/04/2023	Déclaration préalable02313923X0004	La Vavre	D 1806	12 m²	—	autorisé	ENEDIS

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2021	Permis de construire02313921X0011	Les Maisons	A 1857	1 logement, 146 m²	1 857 m²	terminé	particulier
26/10/2021	Permis de construire02313921X0010	4 les Maisons	A 1887	1 logement, 100 m²	1 008 m²	annulé	particulier
02/07/2021	Permis de construire02313921X0008	12	A 944	1 logement	—	terminé	particulier
26/04/2021	Permis de construire02313921X0006	Rue des Ecoles	A 1715	122 m²	9 466 m²	annulé	COMMUNE DE MOUTIER MALCARD

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2020	Permis de construire02313920X0002	Ld	D 942, D 941, D 940	1 m²	51 400 m²	terminé	particulier
19/05/2020	Permis de construire02313920X0001	La Roche	B 820	1 logement	—	commencé	particulier
27/01/2020	Permis de construire02313919X0002	Brande du Corbillon	B 1425	1 logement, 148 m²	14 449 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2019	Permis de construire02313919X0001	Les Verines	C 17, C 18	1 logement, 100 m²	4 540 m²	annulé	particulier
20/02/2019	Permis de construire02313918X0007	La Vavre	D 1745, D 660	1 logement, 109 m²	9 170 m²	commencé	particulier
23/01/2019	Permis de construire02313918X0006	Le Montaureux	C 761	1 logement, 118 m²	5 036 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2018	Permis de construire02313918X0004	La Vavre	D 1748	1 logement, 109 m²	6 438 m²	commencé	particulier
19/12/2018	Permis de construire02313918X0005	3	A 1858	1 logement, 126 m²	2 400 m²	commencé	particulier
24/01/2018	Permis de construire02313917X0007	Pradon le Jeune	D 930	1 logement, 134 m²	18 000 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2017	Permis de construire02313917X0005	41	D 1313, D 1306	70 m²	474 m²	autorisé	particulier
07/01/2017	Déclaration préalable02313916X0008	27 Rue des Ecoles	A 1715	17 m²	9 466 m²	autorisé	COMMUNE DE MOUTIER MALCARD

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2016	Permis de construire02313916X0004	8 Bis	D 1646	1 logement, 96 m²	2 174 m²	annulé	particulier
14/03/2016	Permis de construire02313916X0001	Les Maisons	A 1857	1 logement, 133 m²	2 153 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2015	Permis de construire02313915X0003	4 Pl de la Mairie	A 1268	30 m²	741 m²	terminé	COMMUNE DE MOUTIER MALCARD
19/01/2015	Permis de construire02313914X0006	Montaureux	B 1419	1 logement, 92 m²	3 320 m²	annulé	particulier
19/01/2015	Permis de construire02313914X0007	Prevencheres	C 435	1 logement, 113 m²	4 480 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2014	Déclaration préalable02313914X0009	Peplisson	—	1 m²	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
11/04/2014	Déclaration préalable02313914X0004	Les Guerets	C 980	432 m²	6 500 m²	autorisé	GAEC DES GUERETS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moutier-Malcard, rue par rue