Permis de construire de Moutier-Rozeille

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Moutier-Rozeille entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2025	Permis de construire02314025D0004	Le Martineix	ZM 31	1 logement, 78 m²	1 131 m²	autorisé	particulier
02/06/2025	Permis de construire02314025D0002	15 Lachaud	ZY 62	1 logement, 36 m²	1 912 m²	autorisé	particulier
24/05/2025	Déclaration préalable02314025D0004	Voie Communale N 1	ZC 12	9 m²	258 m²	autorisé	ENEDIS
10/04/2025	Permis de construire02314025D0001	Chauveix	ZT 31	120 m²	6 330 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2024	Permis de construire02314024D0007	10 Chauveix	ZT 50, ZT 63	1 logement, 34 m²	1 887 m²	commencé	particulier
28/02/2024	Permis de construire02314023D0002	Forest	AH 1	144 m²	4 815 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2023	Permis de construire02314023D0001	1 Chemin des Fontaines	ZI 57	—	264 m²	terminé	COMMUNE DE MOUTIER ROZEILLE
10/01/2023	Permis de construire02314022D0001	L'Arbre	ZH 16	1 logement, 95 m²	2 568 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2021	Permis de construire02314021D0007	Chauveix	ZT 60	1 logement, 74 m²	3 169 m²	annulé	particulier
12/10/2021	Permis de construire02314021D0008	27 St Hilaire	ZK 15	1 logement, 59 m²	2 692 m²	terminé	particulier
20/07/2021	Permis de construire02314021D0003	Le Montrobert	ZD 8, ZD 10, ZD 32	3 m²	27 604 m²	autorisé	EARL DU MONTROBERT
17/03/2021	Permis de construire02314021D0002	Chauveix	ZT 59	1 logement, 51 m²	3 000 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2019	Permis de construire02314019D0003	6 Che des Fontaines	ZI 71, AK 45	1 logement, 48 m²	685 m²	commencé	particulier
15/03/2019	Permis de construire02314018T0008	Lascaux	ZP 2	2 007 m²	87 433 m²	commencé	GAEC BIALOUX

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2018	Permis de construire02314018T0005	Les Brugerettes	ZB 35	1 logement, 101 m²	5 400 m²	annulé	particulier
17/04/2018	Permis de construire02314017T0005	Le Bignat	ZD 8, ZD 10, ZD 33	6 m²	26 107 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2017	Permis de construire02314017T0004	Cote Ribiere	ZB 53	69 m²	6 839 m²	autorisé	MELIMMO
31/01/2017	Permis de démolir02314016T0001	6 Route de la Vallee	ZI 60	—	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2016	Permis de construire02314016T0003	Lieu-Dit les Brugerettes	ZB 31	1 logement, 120 m²	2 826 m²	commencé	particulier
18/08/2016	Permis de construire02314016T0002	Forest	ZE 1	824 m²	49 753 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2015	Permis de construire02314015T0003	Rd 982	ZA 2	830 m²	6 804 m²	commencé	SCI ILLKIRCH PROMOTION
07/04/2015	Permis de construire02314015A0001	3 Clinique de la Croix Blanc	ZB 16, ZB 15, ZB 14	123 m²	14 203 m²	autorisé	CENTRE HOSPITALIER

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2014	Permis de construire02314014A0001	Forest	AH 2	592 m²	7 405 m²	annulé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2013	Permis de construire02314013A0001	Forest	AH 1	436 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
20/03/2013	Permis de construire02314012A0004	Le Montrobert	AE 100	798 m²	18 210 m²	autorisé	particulier
20/03/2013	Permis de construire02314012A0005	Le Montrobert	AE 85	798 m²	10 000 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moutier-Rozeille, rue par rue