Permis de construire de Moutiers

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Moutiers entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2025	Permis de construire0282742400005	Chesnay	C 79, C 80, C 81	1 m²	13 800 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2024	Permis de construire0282742400002	Bois Godard - Chesnay	C 36, C 38, C 41	739 m²	589 205 m²	autorisé	SAS CALLENS ROBIN
26/04/2024	Permis de construire0282742400001	Epincy	A 218, A 24, A 25	886 m²	154 965 m²	autorisé	MJL ARCHITECTURE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2020	Permis de construire0282742000001	Chesnay	C 79, C 80, C 81	1 499 m²	13 800 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2019	Permis de construire0282741900001	1 Bis Allee des Troenes	B 147	1 logement, 137 m²	—	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2018	Permis de construire0282741800002	Les Moutons	ZM 15, ZM 38, ZM 39	23 m²	68 655 m²	autorisé	CC COEUR DE BEAUCE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2016	Permis de démolir0282741600001	3 All des Tro Nes	BO 134	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2013	Permis de construire0282741300004	Rte Departementale N 132	ZM 39	388 m²	3 160 m²	commencé	particulier
07/04/2013	Permis de construire0282741300001	1 Rue Frileuse	B 116, B 115, B 117	3 logements, 343 m²	1 010 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moutiers, rue par rue