Permis de construire de Moutiers

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Moutiers entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 27; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2026	Déclaration préalable0543912600020	Bois St Martin 2 Partie	AO 10	—	—	autorisé	TITANOBEL
09/02/2026	Déclaration préalable0543912600003	La Caulre	AC 45	—	1 480 m²	autorisé	particulier
19/01/2026	Déclaration préalable0543912500023	0009 Rue de Metz	AL 52	—	59 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2025	Permis de construire0543912400003	Rue des Tilleuls	AK 41	1 logement, 103 m²	397 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2024	Permis de construire0543912400002	0009 Rue de Verdun	AD 409	1 logement	142 m²	autorisé	particulier
09/04/2024	Permis de construire0543912400001	0034 Rue Clemenceau	AD 625, AD 626, AD 627	20 logements, 1 534 m²	—	commencé	SCCV DU LANGUEDOC

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2023	Permis de construire0543912300002	Rue de Verdun	AD 424, AD 425	2 logements, 206 m²	1 574 m²	autorisé	SCI BBKA
20/04/2023	Déclaration préalable0543912300006	0008 Rue de Metz	AD 632	25 m²	55 m²	autorisé	VALBIOENERGIE
03/03/2023	Déclaration préalable0543912300004	Bois St Martin Depot N_2	AO 10	16 m²	26 630 m²	autorisé	TITANOBEL
02/03/2023	Déclaration préalable0543912300003	Bois St Martin - Depot N	AO 10	16 m²	26 630 m²	autorisé	TITANOBEL

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2022	Permis de construire0543912200006	10 Rue des Romains	AM 155, AM 156	2 logements, 326 m²	2 363 m²	annulé	particulier
21/07/2022	Permis de construire0543912200004	Rue des Tilleuls	AK 42, AK 110	1 logement, 103 m²	383 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2021	Permis de construire05439121B0003	Les Tilleuls 1 Partie	AK 41	1 logement, 103 m²	397 m²	commencé	particulier
04/06/2021	Permis de construire05439121B0001	Bois des Trente Jours	AK 162	39 m²	1 089 m²	autorisé	particulier
19/05/2021	Permis de construire05439121B0002	Rue du Stade	AE 265	1 logement, 112 m²	510 m²	autorisé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2020	Permis de construire05439120B0006	Sur le Ht de la Goulotte	AE 64	1 logement, 148 m²	2 152 m²	autorisé	particulier
16/10/2020	Permis de construire05439120B0004	Moutiers	AD 417, AD 418	3 logements	302 m²	autorisé	particulier
25/09/2020	Permis de construire05439120B0005	9001 Rue Jean Jaures	AK 39	250 m²	252 m²	autorisé	particulier
29/07/2020	Permis de construire05439120B0002	Rue du Stade	AE 266	1 logement, 119 m²	515 m²	autorisé	particulier
29/06/2020	Permis de construire05439120B0001	Trou du Cochon	AK 69, AK 70, AK 71	21 logements, 1 213 m²	8 508 m²	autorisé	particulier
29/06/2020	Permis de construire05439120B0001	Trou du Cochon	AK 69, AK 70, AK 71	1 213 m²	8 508 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2018	Permis de construire05439117B0006	9002 Cite de Strasbourg	AK 29	2 logements, 123 m²	294 m²	commencé	particulier
16/01/2018	Permis de construire05439117B0006	9002 Cite de Strasbourg	AK 29	123 m²	294 m²	commencé	particulier

20178 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2017	Permis de construire05439117B0005	16 Rue Clemenceau	AK 30, AK 31, AK 32	1 logement, 66 m²	1 240 m²	autorisé	particulier
31/08/2017	Permis de construire05439117B0004	9417 Rue des Tilleuls	AH 13	1 logement, 33 m²	2 956 m²	terminé	particulier
31/08/2017	Permis de construire05439117B0004	9417 Rue des Tilleuls	AH 13	33 m²	2 956 m²	terminé	particulier
21/07/2017	Permis de construire05439117B0003	Bois des Trente Jours	AK 162	2 logements, 258 m²	1 089 m²	autorisé	particulier
14/03/2017	Permis de construire05439117B0002	—	AE 262	1 logement, 97 m²	435 m²	autorisé	particulier
07/02/2017	Permis de construire05439117B0001	Rue de la Republique	AK 175, AK 177	1 logement, 102 m²	1 104 m²	terminé	particulier
31/01/2017	Permis de construire05439116B0005	Rue de la Republique	AE 261, AK 172, AK 3	1 logement, 73 m²	1 612 m²	commencé	particulier
13/01/2017	Permis de construire05439116B0004	7 Rue de la Republique	AE 2, C 421, C 643	1 logement, 113 m²	1 325 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2015	Permis de construire05439115B0005	—	—	320 m²	—	autorisé	particulier
03/06/2015	Permis de construire05439115B0002	Lot Bois des Trente Jours	AK 127	1 logement, 119 m²	646 m²	commencé	particulier
03/03/2015	Permis de construire05439114B0005	Rue du General Mangin	AL 90, AL 88	126 m²	2 539 m²	terminé	COMMUNE DE MOUTIERS

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2014	Permis de construire05439114B0004	Lot le Bois des Trente Jours	AK 136	1 logement, 168 m²	632 m²	commencé	particulier
22/11/2014	Permis de construire05439114B0003	Lot les Trentes Jours	AK 136	1 logement, 167 m²	632 m²	commencé	particulier
01/10/2014	Permis de construire05439114B0002	Rue du Generam Mangin	AL 88, AL 90	126 m²	2 539 m²	autorisé	COMMUNE DE MOUTIERS
18/05/2014	Permis de construire05439114B0001	Lot Bois des Trente Jours	AK 135	1 logement, 94 m²	684 m²	commencé	particulier
21/01/2014	Permis de construire05439113B0001	Rue du Marechal Foch	AD 513, AD 471	2 logements	154 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2013	Permis de construire05439112B0005	Rue des Tilleuls	AK 170	1 logement, 123 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moutiers, rue par rue