Permis de construire de Moutiers-au-Perche

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Moutiers-au-Perche entre 2016 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2026	Permis de construire0613002600001	Le Libérot,	L 59, L 73, L 74	1 logement, 87 m²	35 479 m²	autorisé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LIBEROT
20/01/2026	Permis de construire0613002500005	Les Ruettes	D 250	18 m²	40 605 m²	autorisé	EARL BIGEAULT

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2025	Permis de construire0613002500004	Launay	O 382	—	2 325 m²	autorisé	particulier
28/04/2025	Déclaration préalable06130025P0001	La Moisiere	O 571	1 logement, 18 m²	4 032 m²	autorisé	particulier
19/01/2025	Déclaration préalable06130024P0013	Rd 918	0N 227	8 m²	—	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2024	Permis de construire06130024P0001	La Grandiere	E 212, E 213	7 m²	22 224 m²	terminé	EARL DE LA DOUGERE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2022	Permis de démolir06130022P0001	1 R3 Rue de la Fontaine	AB 91, AB 92, AB 93	—	—	autorisé	particulier
31/01/2022	Permis de construire06130022P0001	La Bellangerie	A 482, A 483	22 m²	195 490 m²	autorisé	particulier
03/01/2022	Permis de construire06130021P0007	Rue du Haut Bourg - le Mon	O 359	1 logement, 113 m²	6 277 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2021	Permis de démolir06130021P0001	Rue de l'Abbaye	AB 89, O 555	—	—	autorisé	particulier
08/10/2021	Permis de construire06130021P0005	Bel Air	A 520, A 544	221 m²	—	terminé	particulier
27/09/2021	Permis de construire06130021P0004	La Cotillere	ZB 51, ZB 53	1 493 m²	42 723 m²	autorisé	EARL RIVOAL

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2020	Permis d'aménager06130020P0001	13 Rue Auguste Colas	O 75	—	3 020 m²	autorisé	particulier
15/06/2020	Permis de construire06130020P0003	Rue Auguste Colas - la Gil	H 699	1 logement, 145 m²	1 857 m²	commencé	particulier
11/06/2020	Permis de construire06130020P0002	Ronne	K 448, K 526	1 logement, 26 m²	58 686 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2019	Permis de construire06130019P0001	Belair	A 520, A 544	252 m²	107 743 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2018	Permis d'aménager06130018P0001	La Garenne	O 493, O 582, O 584	—	3 003 m²	autorisé	COMMUNE DE MOUTIERS AU PERCHE
22/10/2018	Déclaration préalable06130018P0007	Les Guillotines	A 423	17 m²	18 303 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2017	Permis de construire06130017P0001	Les Ruettes	D 209	511 m²	262 147 m²	commencé	EARL BIGEAULT

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2016	Permis de construire06130016P0003	Culoiseau	P 357	328 m²	92 470 m²	autorisé	particulier
09/07/2016	Permis de construire06130016P0004	La Bertiniere	L 72, L 71	543 m²	9 162 m²	terminé	SCEA K.P.H. BOISSY, MOUTIERS, REMALARD
08/03/2016	Permis de construire06130016P0001	Les Ruettes	0D 209	324 m²	262 147 m²	commencé	EARL BIGEAULT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moutiers-au-Perche, rue par rue