Permis de construire de Moutrot

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Moutrot entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2024	Permis de construire05439224T0002	Rue du Val saint-Epvre	ZB 131	1 logement, 122 m²	1 024 m²	terminé	particulier
12/07/2024	Permis de construire05439224T0001	Impasse de la Pelletiere	AA 172	1 logement, 330 m²	820 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2022	Permis de construire05439222T0002	Rue du Puits	AA 254	1 logement, 130 m²	551 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2021	Permis de construire05439221T0001	39 Rue des Grands Jardins	AA 243	1 logement, 97 m²	577 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2020	Permis de construire05439220T0002	Rue du Puits	ZB 137, ZB 141	1 logement, 110 m²	773 m²	commencé	particulier
06/01/2020	Permis de construire05439219T0002	20 Impasse des Marronniers	AA 237, AA 241	1 logement, 84 m²	534 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2019	Permis de construire05439218T0005	10 Lotissement les Marronnier	AA 240	1 logement, 89 m²	563 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2018	Permis de construire05439218T0003	Rue du Val-saint-Epvre	ZB 123, ZB 124	1 logement, 192 m²	1 609 m²	commencé	particulier
25/05/2018	Permis de construire05439218T0002	Grande Rue	AA 244	1 logement, 100 m²	587 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2017	Permis de construire05439217T0004	Lotissement les Marronnie	AA 242	1 logement, 89 m²	509 m²	terminé	particulier
12/06/2017	Permis de construire05439217T0003	Rue de la Terriere	AA 123, AA 124	1 logement, 138 m²	1 840 m²	commencé	particulier
04/03/2017	Permis de construire05439217T0001	Rue du Val saint Epvre	ZB 129	1 logement, 119 m²	1 486 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2016	Permis de construire05439216T0003	Rue de Manonville	AA 153, AA 214	1 logement, 111 m²	723 m²	commencé	particulier
07/11/2016	Permis de construire05439216T0004	Chemin Dit de la Terriere	AA 232	1 logement, 164 m²	1 330 m²	terminé	particulier
02/09/2016	Permis de construire05439216T0001	Lot les Marronniers	AA 91, AA 245	1 logement, 111 m²	—	terminé	particulier
02/09/2016	Permis de construire05439216T0002	Jugeant	AA 109, AA 110, AA 116	288 m²	21 470 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2014	Permis d'aménager05439214T0002	Grande Rue	AA 91p, AA 92p, AA 93	—	—	autorisé	COMMUNE DE MOUTROT
13/10/2014	Permis de construire05439214T0002	Grande Rue	AA 92	9 logements, 175 m²	610 m²	commencé	COMMUNE DE MOUTROT
11/06/2014	Permis de construire05439214T0001	15 Rue du Val St Epvre	ZB 126, ZB 124, ZB 123	2 logements, 247 m²	2 302 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moutrot, rue par rue