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Aucadastre

Square Robert Payen, Mouvaux

Numéros de la voie22
Zone d'urbanisme
UGB4.2
Villes des grands boulevards - Tissu résidentiel intermédiaire
Bâtiment
5,3 m

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 10

Connaître le propriétaire

100 m
48 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
47,5 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 168 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 314 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UGB4.2, villes des grands boulevards - tissu résidentiel intermédiaire, du PLUi Metropole Europeenne de Lille, en vigueur depuis le 17/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement
  • Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
  • DPU - Application du droit de préemption urbain
  • T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
  • Archéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m²
  • Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
  • Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
  • Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
  • INT1 : Rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Square Robert Payen 59420 Mouvaux53 m²EE
maison, 6 Square Robert Payen 59420 Mouvaux58 m²EE
appartement, 18 Square Robert Payen 59420 Mouvaux76,3 m²1977DD
maison, 27 Square Robert Payen 59420 Mouvaux58 m²1977DD
appartement, 3 Square Robert Payen 59420 Mouvaux44 m²1977DD
appartement, 14 Square Robert Payen 59420 Mouvaux93 m²1977DD
appartement, Square Robert Payen 59420 Mouvaux84 m²1977DD
appartement, Square Robert Payen 59420 Mouvaux84 m²1977DD
appartement, 3 Square Robert Payen 59420 Mouvaux44 m²1977DD
appartement, 3 Square Robert Payen 59420 Mouvaux44 m²1977DD
appartement, 11 Square Robert Payen 59420 Mouvaux44 m²1977DD
appartement, 3 Square Robert Payen 59420 Mouvaux44 m²1977DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/06/2005
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Saint-Exupérypublic
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Maxence Van Der Meerschpublic

Entreprises domiciliées à 200 m30

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Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.