Permis de construire de Mouzay

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Mouzay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2026	Permis de construire0553642500006	7 Chemin de la Hutte	ZC 146	1 logement, 53 m²	1 380 m²	commencé	particulier
28/01/2026	Permis de construire0553642500005	6 Rue de la Baraque A Poules	ZC 202	1 logement, 35 m²	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2025	Permis de construire0553642500001	10 Lotissement du Moulin	ZC 190, ZC 207, ZC 209	234 m²	—	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2024	Permis de construire05536424D0003	5 Rue des Pres	AB 236, AB 237	1 logement, 46 m²	515 m²	autorisé	particulier
04/10/2024	Permis de construire05536424D0004	6 Place de l'Abbe Miller	AB 271, AB 272	1 logement	1 034 m²	autorisé	COMMUNE DE MOUZAY
19/04/2024	Permis de démolir05536424D0001	14-16 Rue Laquemine	AB 437	—	341 m²	autorisé	particulier
23/03/2024	Permis de construire05536423D0004	Rue Dit de Charmois	ZI 17	2 logements, 301 m²	19 270 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2023	Permis de construire05536422D0005	Lotissement du Moulin	ZC 198	1 logement, 101 m²	766 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2021	Permis de construire05536421D0002	Rue de Lacquemine	ZC 154	1 logement, 124 m²	2 599 m²	autorisé	particulier
14/05/2021	Permis de construire05536421D0001	Chemi du Moulin	ZC 199	1 logement, 98 m²	726 m²	commencé	particulier
02/03/2021	Permis de construire05536420D0007	Senti du Moulin	ZC 197	1 logement, 145 m²	758 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2020	Permis de construire05536420D0006	Ruelle de Menontroue	ZC 73	1 logement, 110 m²	6 650 m²	commencé	particulier
15/12/2020	Permis de construire05536420D0005	Chemi du Moulin	ZC 200	1 logement, 98 m²	668 m²	autorisé	particulier
20/10/2020	Permis de construire05536420D0004	Chemi du Moulin	ZC 204, ZC 205	1 logement, 115 m²	1 300 m²	commencé	particulier
12/10/2020	Permis de construire05536420D0003	Lotis du Moulin	ZC 195	1 logement, 118 m²	999 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2019	Permis de construire05536418D0003	De Baalon	ZC 51	327 m²	2 140 m²	commencé	GAEC RECONNU DE LA VALLEE

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2018	Permis de démolir05536418D0002	5 Hameau de Charmois	ZI 17	—	19 760 m²	autorisé	particulier
02/07/2018	Permis de construire05536418D0001	209 du Moulin	ZC 203	1 logement, 110 m²	742 m²	commencé	particulier
19/01/2018	Permis de construire05536417D0003	Chem du Moulin	ZC 201	1 logement, 103 m²	—	terminé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2015	Permis de construire05536415D0004	Rue de Charmois	AB 139, AB 138	1 logement, 122 m²	1 729 m²	terminé	particulier
23/10/2015	Permis de construire05536415D0003	Lot du Moulin Lot N 5	ZC 190	1 logement, 123 m²	1 001 m²	terminé	particulier
16/09/2015	Permis d'aménager05536415D0001	Chemi du Moulin	ZC 194	—	—	terminé	COMMUNE DE MOUZAY
13/05/2015	Permis de construire05536415D0002	9 Lotissement le Moulin	ZC 193	1 logement, 99 m²	662 m²	autorisé	particulier
17/04/2015	Permis de construire05536415D0001	Sent du Moulin	ZC 188	1 logement, 103 m²	908 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2014	Permis de construire05536414D0003	Ruell Tonnelier	AB 430	1 logement, 112 m²	805 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2013	Permis de construire05536412D0003	9 Rue des Patis	AA 51	1 logement, 122 m²	2 850 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mouzay, rue par rue