13 autorisations d'urbanisme délivrées de Mouzens entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/07/2023
Permis de construire08118923C0002
Route de Gouyres
ZC 137
1 logement, 106 m²
968 m²
terminé
particulier
07/06/2023
Permis de construire08118923C0001
12 Route de Gouyres
ZC 1
114 m²
—
annulé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/05/2022
Déclaration préalable08118922C0001
2 Impasse de l'Engarrigues
ZB 17
17 m²
—
autorisé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2021
Permis de construire08118921C0003
79 Route de Gouyres
ZA 114
74 m²
1 257 m²
autorisé
particulier
28/09/2021
Permis de construire08118921C0004
En Pamios
ZC 138
1 logement, 149 m²
1 095 m²
commencé
particulier
01/06/2021
Permis de construire08118921C0001
En Bonet
ZC 22
295 m²
5 040 m²
commencé
GARAGE PIOVESAN
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2020
Permis de construire08118920C0001
La Brugasse
ZA 87
623 m²
1 173 m²
commencé
SCI CATT
02/10/2020
Permis d'aménager08118920C0001
Voie Communale N_ 1
ZC 132
—
30 927 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/07/2019
Permis de construire08118919C0001
Bonne Fontaine
ZD 31, ZD 32, ZD 46
1 345 m²
141 235 m²
commencé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/04/2017
Permis de construire08118917C0002
En Panios
ZC 127
1 logement, 113 m²
1 140 m²
terminé
particulier
21/03/2017
Permis de construire08118917C0001
En Pamios
ZC 131
1 logement, 131 m²
1 332 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/09/2014
Permis de construire08118914C0001
Route Departementale N 92
ZC 70
1 logement, 89 m²
2 100 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/08/2013
Permis de construire08118913C0001
En Pamios
ZA 46
1 logement, 73 m²
10 090 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.