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Aucadastre

Chemin de Pascalet, Mus

Numéros de la voie16
Parcelle la plus proche
AA 73
l'adresse est placée sur la voie, à 27 m de cette parcelle
Contenance
749 m²
Zone d'urbanisme
UD
Zone urbaine mixte de faible densité à dominante d'habitat individuel isolé et groupé

Identifiant 30185000AA0073Feuille 000 AA 01Échelle 1:1000Édition 11

Connaître le propriétaire

50 m
34 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
54 m
Pente du terrain
6,4 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 558 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 930 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, zone urbaine mixte de faible densité à dominante d'habitat individuel isolé et groupé, du PLU Mus, en vigueur depuis le 27/05/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Bruit des transports terrestres - périmètre d'isolement acoustique
  • Droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/06/2026Déclaration préalable0301852600016180 Chemin de PascaletAE 271 logement, 41,5 m²1 646 m²autoriséparticulier
07/11/2022Permis de construire03018522P001511 Lotissement le PascaletAA 138, AA 1391 logement, 197 m²410 m²terminéparticulier
22/09/2022Permis de construire03018522P0029Lot 1 Lotissement le PascaletAA 1481 logement, 98 m²549 m²terminéparticulier
19/09/2022Permis de construire03018522P003010 Lotissement le PascaletAA 1231 logement, 135 m²346 m²autoriséparticulier
26/08/2022Permis de construire03018522P0019Lot 8 Lotissement le PascaletAA 1441 logement, 167 m²403 m²autoriséparticulier
26/08/2022Permis de construire03018522P0021Lot 1 Lotissement le PascaletAA 1031 logement, 148 m²400 m²terminéparticulier
24/08/2022Permis de construire03018522P0025Lotissement le PascaletAA 1332 logements, 167 m²366 m²terminéparticulier
10/08/2022Permis de construire03018522P0020Lot 2 Lotissement le PascaletAA 1041 logement, 155 m²400 m²commencéparticulier
Afficher les 9 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/08/2022Permis de construire03018522P001315 Lotissement le PascaletAA 143, AA 1361 logement, 146 m²400 m²terminéparticulier
03/08/2022Permis de construire03018522P001412 Lotissement le PascaletAA 4121 logement, 126 m²412 m²terminéparticulier
28/07/2022Permis de construire03018522P002216 Lotissement le PascaletAA 1461 logement, 106 m²400 m²commencéparticulier
23/06/2022Permis de construire03018522P0010325 Chemin de PascaletAA 421 logement1 000 m²commencéparticulier
04/04/2022Permis de construire03018521P0030Lot 9 Lotissement le PascaletAA 124, AA 1451 logement, 96 m²426 m²terminéparticulier
24/11/2020Permis de construire03018520P0026Chemin de PascaletAA 931 logement, 114 m²590 m²commencéparticulier
06/08/2020Permis de construire03018520P0012Chemi de PascaletAA 921 logement, 90 m²686 m²autoriséparticulier
15/01/2020Permis de construire03018519P0013Chemi de PascaletAA 921 logement, 90 m²686 m²autoriséparticulier
30/10/2019Permis de construire03018519P0010Chemi de PascaletAA 931 logement, 113 m²590 m²autoriséparticulier

17 autorisations rattachées à cette voie sur les 183 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 309 Chemin de Pascalet 30121 Mus201,8 m²1985CA
maison, 180 Chemin de Pascalet 30121 Mus91,5 m²1985CB
maison, 325 Chemin de Pascalet 30121 Mus156 m²AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/09/2005

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire les Amandierspublic

Entreprises domiciliées à 200 m59

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.