11 autorisations d'urbanisme délivrées de Musculdy entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/02/2026
Permis de construire0644112500003
Jaureguia
B 1128, B 1130, B 1134
1 logement, 33 m²
—
autorisé
SARL ETCHEBARNE
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/08/2025
Permis de construire0644112500002
Ld Laurciry
B 174
450 m²
18 480 m²
autorisé
GAEC LANDRAN
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/01/2021
Permis de construire06441120B0001
Rte Departementale 918
B 1064
97 m²
5 071 m²
terminé
AZKORRIA
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/08/2019
Déclaration préalable06441119B0001
Ld le Bourg
A 409
1 logement
600 m²
autorisé
COMMUNE DE MUSCULDY
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2018
Permis de construire06441118B0001
Quart Abehetia
B 512
136 m²
2 008 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/08/2017
Permis de construire06441117B0001
Quart Aguerrihiry
A 140, A 71, A 72
207 m²
55 568 m²
terminé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/11/2016
Permis de construire06441116B0003
Maison Elichaltia
C 32
850 m²
14 780 m²
terminé
GAEC ELICHALTIA
23/08/2016
Permis de construire06441116B0002
Etxartia
A 70
96 m²
2 910 m²
autorisé
particulier
18/04/2016
Permis de construire06441116B0001
Oihanartia
D 75, D 71
108 m²
216 620 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/07/2015
Permis de construire06441115L0001
Maison Arrokain
B 454
64 m²
1 220 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/08/2014
Permis de construire06441114L0002
Chemin de Laourcy
0B 51, 0B 50
1 logement, 201 m²
—
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.