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Aucadastre

Rue de Pesmes, Mutigney

Numéros de la voie11
Zone d'urbanisme
UR
Zone urbaine résidentielle

Feuille ZI 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
61 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
203,6 m
Pente du terrain
3,6 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 573 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 504 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UR, zone urbaine résidentielle, du PLUi Jura Nord, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Château
  • Fontaine avec son bassin
  • Fontaine avec ses trois lavoirs

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/12/20243 Rue de PesmesDépendance, Maison98 m²215 000 €2 194 €
29/07/20213 Rue de PesmesMaison, Dépendance98 m²128 000 €1 306 €
01/04/20215 Rue de PesmesMaison210 m²166 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 8 Rue de Pesmes 39290 Mutigney168 m²ED
maison, 8 Rue de Pesmes 39290 Mutigney168 m²ED
maison, 3 Rue de Pesmes 39290 Mutigney136,3 m²1800EE
maison, 5 Rue de Pesmes 39290 Mutigney100 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/05/2013
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m9

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.