Permis de construire de Nancy-sur-Cluses

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Nancy-sur-Cluses entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 8
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2026	Permis de construire0741962600001	151 Chemin des Rirets	0A 1698, 0A 1699	1 logement, 137 m²	1 457 m²	autorisé	ENTREPRISE ANDRE ROUX

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2025	Permis de démolir0741962500002	La Frasse	0A 1578	—	81 m²	autorisé	COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
02/06/2025	Permis de démolir0741962500001	611 Rue de la Mairie	0A 2478	—	240 m²	autorisé	particulier
22/04/2025	Déclaration préalable0741962500007	Les Combes de la Frasse	0A 2225	15 m²	580 m²	autorisé	COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
18/02/2025	Déclaration préalable07419625C0004	99 Rue de la Mairie	0A 1738, 0A 1737, 0A 1881	5 m²	3 083 m²	autorisé	COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2024	Permis de construire07419624C0007	Rue des Remues	0B 1328	1 logement, 101 m²	923 m²	commencé	particulier
04/09/2024	Permis de construire07419624C0006	Chemin du Carre	0A 1708, 0A 1707	2 logements, 147 m²	1 189 m²	commencé	particulier
08/04/2024	Permis de construire07419624C0002	Impasse de la Sallaz	0B 1424	1 logement, 148 m²	934 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2023	Permis de démolir07419623C0001	Route du Col de Romme	0A 2115, 0A 585	—	690 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2022	Permis de démolir07419622C0002	Rue de la Mairie	0A 571	—	15 m²	autorisé	particulier
15/09/2022	Déclaration préalable07419622C0008	7 Chemin de la Marquisade	0B 1438, 0B 1436, 0B 1435	1 logement, 13 m²	607 m²	autorisé	particulier
12/08/2022	Permis de démolir07419622C0001	Route de Nancy	0A 489	—	25 m²	autorisé	COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
11/05/2022	Permis de construire07419621C0003	0332 Rue des Remues	0B 2215	1 logement	187 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2021	Permis de démolir07419621C0001	0410 Rue de la Mairie	0A 1760	—	446 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2019	Permis de construire07419619C0004	Chemi des Rirets	0A 1665	1 logement, 77 m²	277 m²	commencé	particulier
02/05/2019	Permis de construire07419619C0002	—	—	1 logement, 121 m²	—	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2018	Permis de construire07419618C0001	2372 Route de Nancy	0A 2262	1 logement, 129 m²	2 451 m²	terminé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2017	Permis de construire07419617C0003	Les Combes	0B 976	1 logement, 67 m²	918 m²	autorisé	particulier
13/06/2017	Permis de construire07419617C0002	Chemi des Larrets	0A 1492	1 logement, 76 m²	481 m²	commencé	particulier
21/03/2017	Permis de construire07419617C0001	Les Mouilles Est	0B 1461, 0B 1463, 0B 1464	1 logement, 133 m²	689 m²	commencé	particulier
17/03/2017	Permis de construire07419616C0007	5 Che des Couvagnes	0B 2741, 0B 1369	2 logements	359 m²	commencé	particulier
14/02/2017	Permis de construire07419616C0008	108 Montee de la Char	0A 2394, 0A 632	1 logement, 92 m²	1 179 m²	autorisé	particulier
14/02/2017	Permis de construire07419616C0008	108 Montee de la Char	0A 2394, 0A 632	92 m²	1 179 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2016	Permis de construire07419616C0005	Les Aiguillons	0B 1247	1 logement, 149 m²	1 893 m²	terminé	particulier
28/07/2016	Déclaration préalable07419616C0011	Les Chenalettes	0B 588	1 logement	—	autorisé	particulier
02/03/2016	Permis de construire07419616C0001	Brilletaz	0A 1345, 0A 2175, 0A 1336	1 logement, 216 m²	1 580 m²	commencé	particulier

20157 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2015	Permis de construire07419615C0005	Le Carre	0A 1711	1 logement, 163 m²	1 290 m²	commencé	particulier
30/11/2015	Permis de construire07419615C0004	Romme	0B 2743, 0B 1393	1 logement, 37 m²	1 077 m²	autorisé	particulier
23/11/2015	Permis de construire07419615C0003	445 Rue de la Mairie	0A 1751, 0A 1750, 0A 1749	1 logement, 73 m²	1 834 m²	commencé	particulier
16/06/2015	Permis de construire07419615C0001	Alpage de Vormy	0B 2182	55 m²	12 305 m²	commencé	particulier
30/03/2015	Permis de construire07419615C0002	Rue de la Mairie	A 2378	1 logement, 112 m²	914 m²	autorisé	particulier
17/03/2015	Permis de démolir07419615C0001	Monte de la Char	0A 594	—	—	autorisé	particulier
28/01/2015	Permis de construire07419614C0003	Les Combes de la Frasse	A 1750, A 151	1 logement, 111 m²	590 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2014	Permis de construire07419614C0002	Combes de la Frasse	0A 1792	6 logements, 487 m²	1 692 m²	commencé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
19/08/2014	Permis de construire07419614C0001	Rue des Remues	B 1330	1 logement, 144 m²	620 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2013	Permis de démolir07419613C0001	410 Rue de la Mairie	0A 2382, 0A 2381, 0A 2377	—	—	autorisé	particulier
23/07/2013	Permis de construire07419613C0001	Romme sur Cluses	0B 1635	1 logement, 121 m²	527 m²	autorisé	particulier
20/02/2013	Permis de construire07419612C0007	Romme Cluses	0B 1635	1 logement, 121 m²	527 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Nancy-sur-Cluses, rue par rue