Permis de construire de Naussannes

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Naussannes entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2024	Permis de construire02430724D0001	Le Champ Rouge	D 833	1 logement, 40 m²	4 786 m²	autorisé	particulier
10/04/2024	Permis de construire02430723D0004	30 Chemin Angely	D 1014, D 1016	1 logement	7 036 m²	annulé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2023	Permis de construire02430723D0003	La Mouthe	B 202, B 203, B 208	148 m²	103 561 m²	autorisé	particulier
25/10/2023	Permis de construire02430723D0002	D19 Rue de l'Ecole	A 325	71 m²	80 m²	terminé	COMMUNE DE NAUSSANNES
19/01/2023	Permis de construire02430722D0005	Le Champ Rouge	D 790	1 logement, 86 m²	1 584 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2022	Permis de construire02430722D0001	—	—	80 m²	—	autorisé	PHOTO CLIM

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2021	Permis de construire02430721D0004	Le Champ Rouge	D 790	1 logement, 93 m²	7 879 m²	commencé	particulier
07/10/2021	Permis de construire02430721D0003	Le Pich	C 289, C 290, C 291	301 m²	13 222 m²	commencé	GFA LASCANS

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2019	Permis de construire02430719C0004	Aux Patoux	A 100, A 101, A 102	763 m²	424 930 m²	commencé	EARL LES PATOUX
18/04/2019	Permis de construire02430718C0003	Le Couderc	D 897	3 logements, 294 m²	3 604 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2016	Permis de construire02430716C0001	Le Bois du Mil	D 572, D 747, D 573	840 m²	13 792 m²	terminé	ARKOLIA ENERGIES

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2015	Permis de construire02430715C0001	Le Moulin A Vent	A 231	1 logement, 79 m²	2 175 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2013	Permis de construire02430713S0009	Le Cariol	C 60, C 60P	1 logement, 107 m²	2 700 m²	commencé	particulier
30/03/2013	Permis de construire02430712S0006	Ld Moulin A Vent	A 518	1 logement, 86 m²	1 073 m²	terminé	particulier
30/03/2013	Permis de construire02430712S0007	Ld le Moulin A Vent	A 519	1 logement, 82 m²	1 133 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Naussannes, rue par rue