Permis de construire de Navacelles

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Navacelles entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2023	Permis de construire03018723A0002	—	A 171	1 logement, 120 m²	—	autorisé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2019	Permis de construire03018719A0005	Le Village	A 530	2 m²	350 m²	autorisé	COMMUNE DE NAVACELLES
17/05/2019	Permis de construire03018719A0002	Le Verdeau	C 683	600 m²	1 404 m²	autorisé	LES MOULINS A VENT DU LAC
17/05/2019	Permis de construire03018719A0003	Le Verdeau	C 683	600 m²	1 946 m²	terminé	particulier
17/05/2019	Permis de construire03018719A0004	Le Verdeau	C 683	600 m²	1 007 m²	autorisé	particulier
19/04/2019	Permis de construire03018718A0006	Pourchairol	A 1246	1 logement, 89 m²	—	commencé	particulier
14/01/2019	Permis de construire03018718A0005	—	—	1 logement, 166 m²	—	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2018	Permis de construire03018718A0003	—	—	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier
28/06/2018	Permis de construire03018718A0001	Claux de Cal	A 287	1 logement, 149 m²	149 m²	commencé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2017	Permis de construire03018717A0003	Claux de Cal	A 1293	1 logement, 127 m²	1 910 m²	autorisé	particulier
20/03/2017	Permis de construire03018717A0004	Claux de Cal	A 1080, A 1085, A 1092	1 logement, 239 m²	18 015 m²	autorisé	particulier
20/03/2017	Permis de construire03018717A0005	Claux de Cal	A 1158, A 1159, A 1160	710 m²	4 251 m²	autorisé	CLEMENCON MICHEL ET BRUNO
15/03/2017	Permis de construire03018717A0002	—	—	1 logement, 205 m²	—	commencé	particulier
13/03/2017	Déclaration préalable03018717A0002	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier
27/02/2017	Permis de construire03018717A0001	Hameau de Cal	A 1051	1 logement, 120 m²	583 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2015	Permis de construire03018715A0002	Hameau de Cal	A 1274, A 1276, A 1278	1 logement, 140 m²	2 710 m²	commencé	particulier
27/04/2015	Permis de construire03018715A0001	Rd7	A 1258, A 1262	1 logement, 76 m²	400 m²	autorisé	GAELI

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2014	Permis de construire03018714A0005	Claux de Cala	A 1307	1 logement, 140 m²	2 560 m²	autorisé	particulier
15/06/2014	Permis de construire03018714A0003	Hameau de Cal	A 265	1 logement, 97 m²	1 275 m²	autorisé	particulier
12/06/2014	Permis de construire03018714A0002	Pourchairol	A 1239	1 logement, 178 m²	2 020 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2013	Permis de construire03018713A0001	Cournaredes et Pouzeran	A 692, A 930, A 932	1 logement, 169 m²	10 890 m²	annulé	particulier
27/02/2013	Permis de construire03018712A0003	Pourchairol	A 1304	1 logement, 160 m²	4 605 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Navacelles, rue par rue