Permis de construire de Neublans-Abergement

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Neublans-Abergement entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2026	Permis d'aménager03938526J0001	—	ZM 113, ZM 112, ZM 110	—	6 410 m²	autorisé	particulier
07/05/2026	Permis de construire03938526J0002	29 Route de Bellevesvre	U 20, U 21, U 22	1 logement, 79 m²	2 730 m²	autorisé	particulier
23/04/2026	Permis de construire03938526J0003	Rue Rouget de Lisle	ZD 144	1 logement, 148 m²	949 m²	commencé	particulier
21/01/2026	Permis d'aménager03938525J0001	Rue du Parc	A 1207	—	—	autorisé	SCI OLYMMO 39

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2025	Permis de construire03938525J0007	6 Rue des Ecoles	A 1207	1 logement, 55 m²	3 165 m²	autorisé	particulier
06/08/2025	Permis de construire03938525J0003	17 Rue Jean Mermoz	ZL 78	1 logement, 84 m²	2 240 m²	commencé	particulier
09/05/2025	Permis de démolir03938525J0001	7 Impasse des Bleuets	ZD 68	—	—	autorisé	particulier
31/03/2025	Permis de construire03938525J0001	21 Rue Victor Hugo	ZK 111	1 logement, 70 m²	1 630 m²	autorisé	particulier
02/03/2025	Permis de construire03938524J0008	2 Rue de la Foret	ZI 45	47 m²	9 061 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2024	Permis de construire03938524J0006	Route D Authumes	ZK 109, ZK 110	1 logement, 149 m²	10 754 m²	commencé	particulier
13/09/2024	Permis de construire03938524J0003	Impasse des Primeveres	A 490	1 logement, 53 m²	906 m²	autorisé	particulier
23/03/2024	Permis de construire03938523J0005	Route de Pierre	ZM 71	1 logement, 60 m²	2 114 m²	autorisé	particulier
22/03/2024	Permis de construire03938524J0001	Rue des Moineaux	ZD 156	1 logement, 110 m²	2 014 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2021	Permis de construire03938521J0006	8 Rue de la Poste	ZK 120	120 m²	—	autorisé	particulier
12/05/2021	Permis de construire03938521J0005	Rue Victor Hugo	ZK 111	1 logement, 148 m²	1 630 m²	autorisé	particulier
06/05/2021	Permis de construire03938521J0004	1 A Rue du 11 Novembre	0U 122	100 m²	—	commencé	particulier
26/01/2021	Permis de construire03938520J0007	—	ZD 161, ZD 159, ZD 157	1 logement, 85 m²	1 921 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2020	Permis de construire03938520J0005	1a Rue du Onze Novembre	U 122	151 m²	4 765 m²	commencé	particulier
11/02/2020	Permis de démolir03938519J0001	1 Rue du Parc	A 1213, A 1212	—	—	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2019	Permis de construire03938519J0007	Champs des Bonnins	ZE 51	1 629 m²	34 498 m²	terminé	GAEC DES IRIS
23/10/2019	Permis de construire03938519J0005	Rue Pierre Corneille	ZZ 165	1 logement, 114 m²	2 662 m²	commencé	particulier
17/01/2019	Permis de démolir03938518J0001	5 Rue Jean Racine	OA 515	—	—	autorisé	INDIVISION FRANCIS COMPARET

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2018	Permis d'aménager03938518J0002	Chantre Poix	ZD 165	—	—	autorisé	particulier
21/06/2018	Permis de construire03938518J0006	Rue Rouget de Lisle	ZD 470	1 logement, 117 m²	1 985 m²	terminé	particulier
26/03/2018	Permis d'aménager03938518J0001	La Folie	ZD 21	—	—	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2016	Permis de construire03938516J0002	1 Rue Rouget de Lisle	ZK 66	18 m²	9 006 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2014	Permis de construire03938514D0001	—	—	1 logement, 77 m²	—	commencé	particulier
16/07/2014	Permis de construire03938514D0002	Rue des Ecoles	A 1255	3 logements, 207 m²	1 652 m²	autorisé	DOLE DU JURA HABITAT
17/02/2014	Permis de construire03938513D0004	3 Rte de Pierre	ZC 34	3 logements, 80 m²	5 105 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Neublans-Abergement, rue par rue