13 autorisations d'urbanisme délivrées de Neufbosc entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/07/2025
Permis de construire07646125B0003
Route du Maunay
AB 388
1 logement, 96 m²
1 730 m²
commencé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/02/2024
Permis de construire07646123D0006
120 Imp Bellevue
AB 391
1 logement, 113 m²
12 697 m²
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/05/2023
Permis de construire07646123D0001
Le Mont Hernaux
AB 349
1 logement, 162 m²
1 620 m²
autorisé
particulier
11/04/2023
Permis de construire07646122D0004
Rte du Mont Hernaux
AB 438
1 logement
1 446 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/04/2020
Permis de construire07646120D0001
96 Imp Bellevue
AB 392
1 logement, 123 m²
1 500 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/10/2019
Permis de construire07646119D0001
Rte de Bosc-Mesnil
AB 372
1 logement, 103 m²
1 100 m²
autorisé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/11/2017
Permis de construire07646117D0003
284 Rte de Bosc Mesnil
AB 415
1 logement, 150 m²
1 350 m²
commencé
particulier
10/11/2017
Permis de construire07646117D0002
Rte du Mont Hernaux
AB 422
1 logement, 76 m²
1 000 m²
autorisé
particulier
30/03/2017
Permis de construire07646116R0001
Rte de Bosc Mesnil
AB 396
1 logement, 93 m²
1 235 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/08/2014
Permis de construire07646114B0004
1435 Route de Sommery
AB 304, AB 303
88 m²
34 023 m²
autorisé
GAEC RECONNU DU SUREAU
20/05/2014
Permis de construire07646114B0003
123 Route du Mauray
AB 192
126 m²
14 943 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/08/2013
Permis de construire07646113B0003
120 Imp Bellevue
AB 391
1 logement, 93 m²
12 697 m²
autorisé
particulier
21/03/2013
Permis de construire07646112B0002
Chem des Mures
AB 358
1 logement, 178 m²
9 880 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.