Permis de construire de Neufmoulin

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Neufmoulin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2026	Permis de construire0805882600003	244 Rue des Croisettes	B 170, B 618	234 m²	1 085 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2025	Déclaration préalable08058825M0002	Rue du Bois de L Abbaye	ZB 56	17 m²	33 620 m²	autorisé	NW JOULES
05/02/2025	Permis de construire08058824M0003	Rue des Allees	ZD 109, ZD 111	1 logement, 86 m²	1 039 m²	terminé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2024	Permis de construire08058824M0002	Rue des Allees	B 57, B 62, B 893	1 logement, 115 m²	1 139 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2023	Permis de construire08058823M0003	Rue des Allees	ZD 112	1 logement, 149 m²	1 057 m²	terminé	particulier
10/05/2023	Permis de construire08058823M0001	Rue des Allees	ZD 109, ZD 111	1 logement, 130 m²	1 039 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2022	Permis de construire08058822M0004	Grande Voie	B 654	34 m²	1 590 m²	autorisé	COMMUNE DE NEUFMOULIN
20/04/2022	Permis de construire08058821M0006	Rue des Garennes	B 193, B 857	1 logement, 126 m²	8 501 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2021	Permis de construire08058821M0003	137 Grande Voie	ZB 120	1 logement, 149 m²	1 698 m²	commencé	particulier
28/07/2021	Permis de construire08058821M0002	Rue des Allees	B 904, B 905	1 logement, 173 m²	1 330 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2020	Permis de construire08058820M0003	Grande Voie	ZB 119	1 logement, 142 m²	1 698 m²	terminé	particulier
18/06/2020	Permis de construire08058820M0001	Rue des Croisettes	ZB 96	1 logement, 73 m²	646 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2019	Permis de construire08058819M0005	Rue des Allees	ZD 107	1 logement, 114 m²	1 049 m²	terminé	particulier
23/10/2019	Permis de construire08058819M0004	Rue des Allees	ZD 84	1 logement, 115 m²	2 097 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2015	Permis de construire08058815M0002	112 All des Pins	0B 751	1 logement, 103 m²	869 m²	commencé	particulier
16/03/2015	Permis de construire08058815M0001	Rue des Pres	0B 872	1 logement, 111 m²	1 463 m²	terminé	particulier
29/01/2015	Permis de construire08058814M0002	Chemin Vaugreux	ZD 103	1 logement, 168 m²	1 738 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2014	Permis de construire08058814M0001	Rue Grande Voie	0B 890	1 logement, 109 m²	1 300 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2013	Permis de construire08058812M0005	Rue Grande Voie	B 890	1 logement, 174 m²	1 300 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Neufmoulin, rue par rue