17 autorisations d'urbanisme délivrées de Neuilly-le-Brignon entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
11
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/02/2025
Permis de construire03716824H0004
Rue des Meuniers
ZK 86
1 logement, 124 m²
1 944 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/05/2023
Permis de construire03716823H0002
Rue des Meuniers
ZL 11
1 logement, 145 m²
3 630 m²
terminé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/08/2022
Permis de construire03716821H0005
Lieu-Dit la Vasliniere
ZV 8
760 m²
183 440 m²
terminé
particulier
26/02/2022
Permis de construire03716821H0007
Lieu-Dit Moulin de Bourdel
ZL 74
280 m²
51 570 m²
autorisé
FROMAGERIE MAURICE - LA VACHE FERMIERE
20215 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/12/2021
Permis de construire03716821H0010
Les Basses Courances
ZL 87, ZL 109, ZL 45
1 logement, 137 m²
5 616 m²
terminé
particulier
26/10/2021
Permis de construire03716821H0006
Rue des Meuniers
ZL 12
1 logement, 133 m²
2 810 m²
commencé
particulier
15/10/2021
Permis de construire03716821H0008
1 Lieu- le Petit Vairin
ZK 104, ZK 12
6 m²
48 180 m²
autorisé
BOISGARD SARL
01/10/2021
Permis de construire03716821H0009
Bel Air
ZL 13, ZL 14
1 logement, 145 m²
2 990 m²
terminé
particulier
21/04/2021
Permis de construire03716821H0002
Bourdel
ZK 51, ZK 107, ZK 106
1 441 m²
—
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2019
Permis de construire03716819H0001
La Vasliniere
ZV 8
1 240 m²
183 440 m²
terminé
particulier
05/09/2019
Permis de construire03716819H0002
Bourdel
ZK 107
1 200 m²
10 530 m²
commencé
FROMAGERIE MAURICE - LA VACHE FERMIERE
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/04/2017
Permis de construire0371681630002
Ld Bourdel
ZP 43, ZP 42, ZK 106
1 723 m²
162 809 m²
commencé
DE BOURDEL
26/01/2017
Permis de construire0371681630001
Ld
ZR 76, ZR 34
233 m²
77 429 m²
commencé
EARL DE BOURDEL
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/09/2015
Permis de construire0371681530004
Ld Bourdel
ZK 107A
193 m²
10 530 m²
terminé
FROMAGERIE MAURICE - LA VACHE FERMIERE
16/02/2015
Déclaration préalable0371681530001
Rue de L Epeautre
AI 229, AI 220
5 m²
1 452 m²
autorisé
COMMUNE DE NEUILLY LE BRIGNON
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/03/2013
Permis de construire0371681330001
Rue du Marechal Ferrand
AI 168, AI 169
1 logement
118 m²
terminé
COMMUNE DE NEUILLY LE BRIGNON
14/02/2013
Déclaration préalable0371681330001
Rue des Meuniers
AI 202
4 m²
1 497 m²
autorisé
COMMUNE DE NEUILLY LE BRIGNON
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.