Permis de construire de Neuville-Ferrières

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Neuville-Ferrières entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 18
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2024	Déclaration préalable07646524B0009	1750 Chemin du Mont Jean	AM 38, AM 39, AM 81	6 m²	61 676 m²	terminé	GAEC DUBOIS LEBON
27/06/2024	Permis de construire07646524B0004	1444 Route de Sommery	AP 101, AP 106	15 m²	103 777 m²	commencé	GAEC VITREBERT-LUCAS
03/05/2024	Permis de construire07646523R0003	La Vallee	AB 21	211 m²	49 495 m²	autorisé	SEINE MARITIME BIOGAZ 1
11/04/2024	Permis de construire07646524B0002	400 Chemin du Mont Jean	AN 67	1 logement, 12 m²	4 792 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2023	Permis de construire07646522B0004	129 Chemin de la Houpperie	AI 159, AI 160, AI 167	50 m²	5 989 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2022	Permis de construire07646522B0003	1101 Rte de Neufchatel	AH 101, AH 102, AH 103	170 m²	9 359 m²	autorisé	particulier
21/04/2022	Permis de construire07646521B0005	1750 Chemin le Mont Jean	AM 38, AM 39, AM 45	726 m²	137 940 m²	commencé	GAEC DUBOIS LEBON

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2021	Permis de construire07646520B0005	Saint Jean	AD 134, AD 209	2 116 m²	12 398 m²	terminé	LIDL

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2020	Permis de construire07646520B0006	1101 Route de Neufchatel	AH 101, AH 102, AH 103	170 m²	9 469 m²	annulé	SCI DES BONS ENFANTS

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2019	Permis de construire07646519B0001	1279 Che du Mont Jean	AM 30, AM 52, AM 63	57 m²	9 999 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2018	Permis de construire07646518B0001	Les Prieux	AK 112, AK 119, AK 120	370 m²	143 251 m²	terminé	GAEC DES PRIEUX

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2016	Permis de construire07646516B0004	400 Chemin du Mont Jean	AN 67	1 logement	4 792 m²	commencé	particulier

20147 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2014	Permis de construire07646514B0003	1281 le Mont Jean	AM 78, AM 28, AM 25	121 m²	16 038 m²	autorisé	particulier
19/12/2014	Permis de construire07646514B0002	Route de Gaillefontaine	AD 223, AD 222, AD 163	561 m²	—	commencé	BRINEUF
06/12/2014	Déclaration préalable07646514B0006	1635 Route de Neufchatel	AK 115	9 m²	19 990 m²	autorisé	EARL DU CENTRE
16/06/2014	Permis de construire07646513B0006	1279 Chemin du Mont Jean	AM 63, AM 52, AM 30	71 m²	9 999 m²	commencé	particulier
21/04/2014	Déclaration préalable07646516B0003	Route de Gaillefontaine	AD 134, AD 209	6 m²	12 398 m²	autorisé	particulier
17/03/2014	Déclaration préalable07646514B0002	Le Bourg	AH 5	15 m²	790 m²	autorisé	COMMUNE DE MESNIERES EN BRAY
20/01/2014	Permis de construire07646513B0008	1121 Route de Sommery	AP 104, AP 95, AP 107	1 266 m²	131 032 m²	autorisé	GAEC FOLLAIN - LA HOUPPERIE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2013	Permis de construire07646513B0002	530 Rte de Neufchatel	AR 122, AR 74, AR 75	557 m²	61 820 m²	terminé	particulier
11/02/2013	Permis de construire07646512B0007	Rte de Neufchatel	AH 99	1 logement, 88 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Neuville-Ferrières, rue par rue