Permis de construire de Neuvy-Sautour

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Neuvy-Sautour entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2024	Déclaration préalable08927624T0015	Route de Troyes	AD 149	8 m²	4 560 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE
24/10/2024	Permis de construire08927624T0001	26 Rue de la Jonchere	ZP 231	1 logement, 85 m²	1 200 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2023	Déclaration préalable08927623T0001	10 Rue du Petit Carouge	AE 620	20 m²	1 414 m²	autorisé	particulier
17/02/2023	Permis de construire08927623T0001	15 Rue de la Jonchere	AE 331, AE 332	1 logement, 137 m²	1 520 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2022	Permis de construire08927622T0004	9 Rue de la Vallée	AE 522, AE 577	625 m²	11 773 m²	autorisé	SOC COOPER OUVRIERE THERMOFORMAGE
17/10/2022	Permis de construire08927622T0003	5 Rue Achille Beugnon	AC 183, AC 66, AC 65	826 m²	12 857 m²	commencé	SCEA DE LA BERGERIE
01/04/2022	Permis de démolir08927622T0001	35 Route de Troyes	AD 53	—	982 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2021	Permis de construire08927621T0003	Route de la Chappe	ZS 477, ZS 304	1 858 m²	12 455 m²	annulé	particulier
05/08/2021	Permis de construire08927621T0005	7 Rue du Petit Carouge	AE 182, AE 183	1 logement	2 568 m²	autorisé	particulier
14/04/2021	Permis de construire08927621T0002	Rue du Champ Pussin	AD 462, AD 465, AD 468	1 logement, 138 m²	1 484 m²	terminé	particulier
11/03/2021	Permis de construire08927621T0001	14 Rue de la Forge	AD 435	132 m²	1 232 m²	commencé	particulier
11/02/2021	Déclaration préalable08927621T0001	2 Rue du Champ Pussin	ZO 71	26 m²	11 300 m²	terminé	YCONIK

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2020	Permis de construire08927620T0002	Ae21 Rue de la Jonchère	AE 519, AE 300	1 logement, 92 m²	5 881 m²	commencé	particulier
01/04/2020	Permis de construire08927620T0001	Chemin de Froide Eau	AD 40, AD 39	88 m²	1 606 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2019	Déclaration préalable08927619T0007	1 Rue du Petit Carouge	AE 189, AE 190, AE 406	18 m²	1 408 m²	autorisé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2018	Permis de construire08927618T0004	Rue du Petit Carouge	AE 511	1 logement, 149 m²	1 432 m²	terminé	particulier
17/08/2018	Déclaration préalable08927618T0010	1 Rue des Licheres	ZV 153	19 m²	335 m²	autorisé	particulier
29/06/2018	Permis de construire08927618T0003	Rue du Champ Pussin	AD 463	1 logement, 92 m²	1 193 m²	terminé	particulier
30/01/2018	Permis de construire08927618T0002	Rue de la Jonchere	ZP 230	1 logement, 126 m²	2 002 m²	terminé	particulier
02/01/2018	Permis de construire08927617T0002	Rue du Petit Carouge	A 511	1 logement, 144 m²	1 231 m²	annulé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2014	Permis de construire08927614T0003	12 Chem des Courtillats	ZL 256	1 logement, 357 m²	—	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2013	Permis de construire08927613U0001	24ter Grande Rue	AD 460	1 logement	363 m²	autorisé	particulier
13/04/2013	Permis de construire08927612U0008	3 Rue des 4 Chemins	AE 581	14 m²	1 108 m²	commencé	SCI DES QUATRE CHEMINS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Neuvy-Sautour, rue par rue