Permis de construire de Niedermorschwihr

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Niedermorschwihr entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2026	Permis de construire0682372600004	Chemin du Galtz	—	297 m²	—	autorisé	SCI REGINA
12/03/2026	Permis de construire0682372500004	Chemin du Linsenland	05 258, 05 259	1 logement, 146 m²	907 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2025	Permis de construire0682372500003	135 Rue des Trois Epis	01 340, 01 341, 01 342	2 logements	1 047 m²	autorisé	particulier
11/03/2025	Permis de démolir0682372500001	18 Chemin du Galtz	07 112, 07 113	—	11 265 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2023	Permis de démolir06823723R0001	7 Rue Thierry Schoere	07 116, 07 117, 07 57	—	2 442 m²	autorisé	SCI DU GRAND HOTEL DES TROIS EPIS
23/10/2023	Permis de construire06823723R0002	9 Rue des Trois Epis / Rues	01 118, 01 134	3 logements, 212 m²	756 m²	terminé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2022	Permis de construire06823722R0005	Rue Lisenlandweg	05 260	1 logement, 155 m²	1 009 m²	commencé	particulier
26/09/2022	Permis de construire06823722R0003	Rue de Montagnes	01 392	1 logement	369 m²	terminé	particulier
19/05/2022	Permis de construire06823721A0010	—	—	1 logement, 234 m²	—	autorisé	PHOTO CLIM
16/05/2022	Permis de construire06823721A0008	Rue de la Citadelle	02 323	1 logement, 153 m²	887 m²	autorisé	SCI DU GALTZ
11/04/2022	Permis de construire06823722A0001	—	—	1 logement	—	autorisé	PHOTO CLIM

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2021	Permis de construire06823721A0005	98 Rue du General de Gaulle	01 248	1 logement, 13 m²	1 387 m²	commencé	particulier
06/04/2021	Permis de construire06823721A0002	—	—	1 logement, 121 m²	—	autorisé	particulier
17/02/2021	Permis de construire06823720A0002	14 Chemin du Galtz Lieu-Dit	07 105, 07 106, 07 16	8 logements, 57 m²	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2019	Permis de construire06823719A0005	Chemin Linsenland	05 395	1 logement, 149 m²	1 119 m²	commencé	particulier
09/07/2019	Permis de construire06823719A0001	—	—	2 logements	—	autorisé	PHOTO CLIM

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2017	Permis de construire06823717A0003	90 Rue du Galtz	01 45	2 logements, 241 m²	—	commencé	particulier
18/10/2017	Permis de construire06823717A0003	90 Rue du Galtz	01 45	241 m²	723 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2016	Permis de construire06823716A0002	136 Rue des Trois Epis	03 295, 03 297, 03 298	1 logement, 124 m²	618 m²	autorisé	particulier
23/03/2016	Permis de construire06823715A0004	Rue du General de Gaulle	01 73	1 logement, 174 m²	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2015	Permis de construire06823715A0001	46 Rue saint Wendelin	01 178, 01 329, 01 328	1 logement	585 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2014	Permis de démolir06823714A0001	136a Rue des Trois Epis	3 298, 3 311	—	—	autorisé	SCI CEB FFF
08/02/2014	Permis de construire06823713A0001	Rue des Trois Epis	3 312, 3 311, 3 310	1 020 m²	2 180 m²	commencé	FERBER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Niedermorschwihr, rue par rue