Permis de construire de Nieudan

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Nieudan entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2024	Permis de démolir01514324A0001	Lieu Dit Peyrelevade	B 155	—	1 480 m²	autorisé	PEYRELEVADE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2022	Permis de construire01514321A0002	Passe Vite	A 350, A 351, A 349	75 m²	123 050 m²	autorisé	CPV SUN 40
15/01/2022	Permis de construire01514321A0003	Puech Negre	A 378, A 568, A 569	57 m²	59 412 m²	autorisé	CPV SUN 40

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2019	Permis de construire01514319A0004	Limbertie	B 401	1 logement, 90 m²	4 989 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2018	Permis de construire01514318A0001	Huguefons	B 73, B 400	1 logement, 130 m²	—	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2017	Permis de construire01514317A0002	Limbertie	B 105, B 104	222 m²	8 700 m²	commencé	GAEC DES GENETS

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2016	Permis d'aménager01514316A0001	Peyrelevade	A 631, A 343, A 480	—	—	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DEUX LACS
27/05/2016	Permis de construire01514316A0002	Siveyrie	A 622	1 logement, 125 m²	2 693 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2015	Permis de construire01514315A0003	—	—	2 309 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Nieudan, rue par rue