Permis de construire de Nivigne et Suran

39 autorisations d'urbanisme délivrées de Nivigne et Suran entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations39

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2026	Permis de construire00109525C0004	Rue de Franche Comte	AD 108	70 m²	530 m²	autorisé	COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2025	Déclaration préalable00109524C0039	35 Rue de Franche Comte	AD 313	140 m²	2 911 m²	autorisé	JUST QUEEN
15/07/2025	Permis d'aménager00109525C0002	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2024	Permis de construire00109524C0006	Rue de Franche Comte	AD 404	3 logements, 261 m²	2 431 m²	autorisé	KAOMA
26/11/2024	Permis de construire00109524C0008	34 Rue de Nivigne	AB 243	1 logement, 134 m²	—	terminé	particulier
23/09/2024	Permis de construire00109524C0005	1 Route de la Chartreuse	ZH 141, ZH 143, ZH 156	3 340 m²	44 266 m²	autorisé	IMMO DU SURAN
22/04/2024	Permis de construire00109524C0001	Rue Aime Cotton	AH 196	2 logements, 33 m²	446 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2023	Permis de construire00109523C0003	Rue du Cretet	ZC 83	1 logement, 131 m²	4 812 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2022	Permis de construire00109522C0004	Lotissement le Clos du Mou	ZE 288, ZE 300	1 logement, 99 m²	698 m²	terminé	particulier
17/03/2022	Permis de construire00109522C0002	Lotissement le Clos du Mou	ZE 282, AD 419	1 logement, 94 m²	448 m²	autorisé	particulier
28/02/2022	Permis de construire00109522C0001	1 Route de la Chartreuse	ZH 141, ZH 143	200 m²	13 304 m²	autorisé	ROVIP

20218 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2021	Permis de construire00109521D0013	7 Alle de la Prairie	AD 412, ZE 280	1 logement, 103 m²	436 m²	autorisé	particulier
25/08/2021	Permis de construire00109521D0011	4 Alle de la Prairie - Lotissemen	ZE 298, ZE 290	1 logement, 116 m²	601 m²	autorisé	particulier
19/08/2021	Permis de construire00109521D0010	Le Village - Chavannes	AD 415	1 logement, 93 m²	—	autorisé	particulier
23/07/2021	Permis de construire00109521D0007	Sous la Ville	ZE 300, ZE 288	1 logement, 148 m²	—	autorisé	particulier
11/06/2021	Permis de construire00109521D0005	10 Allee de la Prairie	ZE 285	1 logement, 97 m²	471 m²	commencé	particulier
07/06/2021	Permis de construire00109521D0006	14 Allee de la Prairie	AD 414	1 logement, 86 m²	481 m²	autorisé	particulier
15/03/2021	Permis de construire00109521D0002	Le Clos du Moulin - Lot 34	ZE 283, AD 417	1 logement, 111 m²	451 m²	terminé	particulier
13/01/2021	Permis de construire00109520D0004	2 Alle de la Prairie	ZE 291, ZE 297	1 logement, 104 m²	593 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2020	Permis de construire00109520D0003	Le Clos du Moulin	ZE 289, ZE 299, ZE 249	1 logement, 111 m²	—	autorisé	particulier
16/09/2020	Permis de construire00109520D0002	3 Toulongeon	ZD 12, ZD 11	1 logement, 150 m²	635 m²	terminé	particulier
28/02/2020	Permis de construire00109519D0006	Outre le Pre	ZC 329	48 m²	13 775 m²	autorisé	GAEC DE CORCELLES

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2019	Permis de construire00109519D0005	Dhuys	ZI 44, AH 47, ZI 43	1 345 m²	10 090 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DODET DE DHUYS
26/04/2019	Permis de construire00109519D0003	14 Rue de Nivigne	AB 27, AB 26, AB 29	1 logement, 88 m²	946 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2018	Permis de construire00109518D0001	54 Rue du Cretet	ZC 329	750 m²	13 775 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2017	Permis d'aménager00109517D0001	Sous la Ville	ZE 249, ZE 378	—	—	autorisé	BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
04/04/2017	Permis de construire00109516D0004	13 Rue du Moulin	AD 379	1 logement, 130 m²	—	commencé	particulier
13/02/2017	Déclaration préalable00109517D0001	1 Place des Anciens Combatta	ZD 170	—	—	autorisé	COMMUNE DE NIVIGNE ET SURAN

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2016	Permis de construire00109516D0005	Rue du Maquis	AD 295	2 logements	641 m²	commencé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
20/10/2016	Déclaration préalable00109516D0017	Rue de Franche Comte	ZE 247	10 m²	552 m²	autorisé	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
06/10/2016	Permis de construire00109516D0003	Rue de Franche Comte	AD 187	3 logements	776 m²	commencé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
06/10/2016	Permis de construire00109516D0003	Rue de Franche Comte	AD 187	—	776 m²	commencé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2015	Permis de construire00109514D0011	Sous la Ville	ZD 131, ZD 132, ZD 133	15 logements, 1 031 m²	14 536 m²	commencé	BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
23/03/2015	Permis de construire00109514D0011	Sous la Ville	ZD 131, ZD 132, ZD 133	1 031 m²	14 536 m²	commencé	BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2014	Permis de construire00109514D0006	Chavuissiat le Petit	D 503, D 484, D 478	1 logement, 81 m²	954 m²	commencé	particulier
10/05/2014	Permis de construire00109514D0003	Rte de Rosy	AD 201	1 logement, 140 m²	1 086 m²	commencé	particulier
16/04/2014	Permis de construire00109513D0007	Rue du Revermont	AD 370, AD 369, AD 368	3 logements	612 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2013	Permis de construire00109512D0008	Le Village	AD 72P	24 m²	95 m²	autorisé	SCI TORDJMAN
02/02/2013	Permis de construire00109512D0006	Rue du Moulin	AD 127	1 logement	815 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Nivigne et Suran, rue par rue