12 autorisations d'urbanisme délivrées de Noé-les-Mallets entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/01/2025
Déclaration préalable01026424C0009
La Vignotte
ZM 102
1 logement, 15 m²
—
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/03/2023
Permis de construire01026423C0001
11 Grande Rue
AB 404
39 m²
165 m²
autorisé
FOISSY JOLY
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/06/2022
Permis de construire01026422C0001
5 Rue de L Eglise
AB 399
44 m²
377 m²
autorisé
COMMUNE DE NOE LES MALLETS
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/01/2021
Permis de construire01026421E0001
Rte de Chacenay
ZN 43
211 m²
1 500 m²
terminé
BELORGEOT JEAN PIERRE EARL
18/01/2021
Permis de construire01026420E0002
6 Rue du Val des Vignes
Z 82
43 m²
10 920 m²
autorisé
EARL CHAMPAGNE CORDEUIL
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/05/2019
Permis de construire01026419E0001
19 Rue du Val des Vignes
AB 61
260 m²
1 117 m²
commencé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/10/2017
Permis de construire01026417E0002
Les Faches
ZM 44
61 m²
4 273 m²
autorisé
particulier
27/03/2017
Permis de construire01026417E0001
Route Departementale N 79
ZO 37P
1 476 m²
10 002 m²
terminé
particulier
23/01/2017
Permis de construire01026416E0003
7 Rte de Fontette
AB 392
33 m²
2 980 m²
autorisé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/08/2016
Permis de construire01026416E0002
Val Aluat
ZD 61
290 m²
8 282 m²
autorisé
particulier
25/04/2016
Permis de construire01026416E0001
15 Rue de L Eglise
AB 251, ZI 20
473 m²
12 394 m²
terminé
LEBON
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2013
Permis de construire01026413E0001
Rue des Tilleuls
ZI 6
1 logement, 101 m²
1 818 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.