Permis de construire de Noidans-le-Ferroux

45 autorisations d'urbanisme délivrées de Noidans-le-Ferroux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 18
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations45

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2026	Permis de construire0703872600001	42 de la Garaude	A 606	1 logement, 94,24 m²	—	autorisé	JL INVEST
01/03/2026	Permis de construire0703872500007	6 Z.i. les Fougeres	ZD 67, ZD 69	1 logement, 138,34 m²	19 593 m²	autorisé	D JEUNOT
01/03/2026	Permis de construire0703872500007	6 Z.i. les Fougères	ZD 67, ZD 69	138,34 m²	19 593 m²	autorisé	D JEUNOT

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2025	Permis de construire0703872500006	Rue du Verjoulot	ZB 144	1 logement, 92 m²	1 092 m²	autorisé	particulier
25/06/2025	Permis de construire0703872500004	Rue du Verjoulot	ZD 146	1 logement, 83 m²	—	commencé	particulier
09/01/2025	Déclaration préalable07038724C0018	6 Rue de A Gare	B 624	—	—	autorisé	CARROSSERIE MARSOLAT FRERES

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2024	Permis de démolir07038724C0002	42 Rue de la Garaude	A 1360, A 606	—	—	autorisé	JL INVEST
21/03/2024	Permis de démolir07038724C0001	13 Rue de la Gare	B 393	—	—	autorisé	COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2023	Permis de construire07038723C0001	Pl Bartholdi	A 1422, ZB 98, A 675	255 m²	16 215 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2022	Permis d'aménager07038722C0001	Rte Departementale N 3 et N 13	ZB 157	—	—	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
19/05/2022	Permis de construire07038722C0001	Champs Chailloz	ZD 72	52 m²	2 466 m²	terminé	SCI LES FOUGERES
14/02/2022	Permis de construire07038721C0004	3 Rue de Traves	A 657, A 658	255 m²	2 101 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2020	Permis de construire07038720C0010	Chemin de Lisey	A 1027, A 1025	1 logement, 114 m²	1 397 m²	terminé	particulier
24/09/2020	Permis de construire07038720C0006	Les Grandes Vignes	A 1455, A 1429	1 logement, 128 m²	938 m²	terminé	particulier
19/08/2020	Permis de construire07038720C0005	Chem de Ray	A 1593, A 1592	1 logement, 104 m²	—	commencé	particulier
12/06/2020	Permis de construire07038720C0001	8 Bis Rue de la France	A 709, A 984	1 logement, 98 m²	1 658 m²	autorisé	particulier
04/06/2020	Déclaration préalable07038720C0003	Les Ansages	ZB 22	3 m²	4 600 m²	terminé	FREE MOBILE
14/05/2020	Permis de construire07038720C0002	7 Rue des Primeveres	ZC 54	1 logement, 48 m²	—	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2019	Permis de construire07038719C0004	Les Fougeres	ZD 31	1 659 m²	115 800 m²	terminé	SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
07/11/2019	Permis de construire07038719C0003	29 Rue de la Garaude	A 914	1 logement, 171 m²	1 170 m²	terminé	particulier
07/02/2019	Permis de construire07038718C0001	Rue du Verjoulot	ZB 145	1 logement, 75 m²	695 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2017	Permis de construire07038717C0005	Chem de la Gare	ZC 97	146 m²	1 700 m²	commencé	EURL GARAGE GONCALVES JOAO
11/07/2017	Permis de construire07038717C0003	Rue de Verjoulot	ZB 149	1 logement, 144 m²	1 060 m²	terminé	particulier
18/05/2017	Permis de construire07038717C0001	14 Rue de la France	A 722	1 logement, 74 m²	500 m²	autorisé	particulier
30/01/2017	Permis de construire07038716C0012	16bis Rue de Traves	ZB 153	1 logement, 159 m²	1 124 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2016	Permis de construire07038716C0010	Rue du Verjoulot	ZB 148	1 logement, 103 m²	1 051 m²	terminé	particulier
20/07/2016	Permis de construire07038716C0009	21 Rue de Cornot	A 1573	1 logement, 137 m²	1 050 m²	terminé	particulier
07/04/2016	Permis de construire07038716C0008	8-10 Rue de Cornot	A 1266, A 515, A 514	6 logements, 381 m²	5 264 m²	terminé	HABITAT 70

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2015	Permis de construire07038715C0005	Les Fougeres	ZD 31	274 m²	115 800 m²	terminé	SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
03/10/2015	Permis de construire07038715C0006	Les Fougeres	ZD 31	95 m²	115 800 m²	terminé	SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
11/08/2015	Permis de démolir07038715C0001	24 Rue du Centre	A 1270	—	—	autorisé	particulier
23/06/2015	Permis de construire07038715C0004	Za des Fougeres	ZD 80E, ZD 85C, ZD 83A	1 601 m²	30 000 m²	terminé	SOC ANCIENS ETABLISS PAUL CULTRU ET FILS
24/01/2015	Déclaration préalable07038714C0014	Les Fougeres	ZD 85, ZD 83, ZD 80	8 m²	54 511 m²	autorisé	LFBB RECYCLAGE ENVIRONNEMENT

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2014	Déclaration préalable07038714C0013	16 Rue de Traves	A 475	8 m²	7 333 m²	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
22/07/2014	Permis de construire07038714C0003	Rue des Vergers	UA 1266	5 logements, 322 m²	1 875 m²	terminé	HABITAT 70
07/07/2014	Permis de construire07038714C0001	Chem des Pres	ZB 98, A 660	118 m²	13 480 m²	autorisé	COMMUNE DE NOIDANS LE FERROUX
11/03/2014	Permis de construire07038713C0009	Champs Chailloz	ZD 69, ZD 67	1 198 m²	19 593 m²	terminé	particulier

20138 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2013	Permis de construire07038713C0008	23 Rue de la France	A 766P, A 1334, A 747	2 logements	923 m²	terminé	SCI CAMPNO
06/12/2013	Permis de construire07038713C0007	Rue des Vergers	A 1370	2 logements, 169 m²	990 m²	commencé	particulier
08/10/2013	Permis de démolir07038713C0001	19 Rue Cornot	A 1491, A 1489	—	—	autorisé	particulier
13/09/2013	Permis de construire07038713C0006	4 Rue de Vesoul	ZB 131	1 logement, 78 m²	1 226 m²	terminé	particulier
04/09/2013	Permis de construire07038713C0005	Rue des Vergers	A 1370	1 logement, 152 m²	1 720 m²	commencé	particulier
31/07/2013	Permis de construire07038713C0004	Voie Communale 3	ZH 83P, ZH 82	1 581 m²	—	commencé	particulier
29/04/2013	Permis de construire07038713C0003	Combe Lambert	ZH 82	641 m²	12 505 m²	commencé	particulier
12/03/2013	Permis de construire07038713C0001	Chem de la Gare	ZC 97	176 m²	1 700 m²	terminé	EURL GARAGE GONCALVES JOAO

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Noidans-le-Ferroux, rue par rue