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Aucadastre

La Gasse Bernard, Noirétable

Numéros de la voie3
Parcelle
B 515
Contenance
2 320 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles

Identifiant 421590000B0515Feuille 000 B 03Échelle 1:2500Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
22 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
729,7 m
Pente du terrain
19,9 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 491 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 455 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles, du PLU Noiretable, en vigueur depuis le 30/01/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Marge de recul : 75 m
  • Autre : alignement
  • Zones Naturelles d'Interet Ecologique, Faunistique et Floristique - Type 2

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Plan du reseau d'assainissement
  • Plan du reseau d'eau potable
  • Secteur à fiscalité particulière en application du L 331-14 (taxe d'aménagement)
  • Gonflement des argiles : Le terrain est concerné par un aléa : Faible

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/12/20222 la Gasse-BernardMaison80 m²14 000 €175 €
04/11/2021La Gasse-BernardMaison72 m²130 000 €1 806 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/08/2013

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.