Permis de construire de Noirlieu

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Noirlieu entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2024	Déclaration préalable05140424E0003	Rue du Marronnier	E0 345	9 m²	2 353 m²	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2022	Permis de construire05140422E0002	Rue des Buttes	ZE 105	1 logement, 98 m²	947 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2021	Permis de construire05140421E0001	Departementale 54	ZW 66	1 004 m²	117 102 m²	commencé	particulier
04/02/2021	Permis de construire05140420E0005	2 Ruelle des Ecoliers	E0 287	1 logement, 268 m²	840 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2020	Permis de construire05140420E0004	Romaine	ZO 17, ZN 2, ZN 8	30 m²	751 659 m²	autorisé	TOTAL QUADRAN
04/08/2020	Permis de construire05140420E0002	3 de saint Mard	ZE 98	50 m²	36 949 m²	autorisé	GAEC DES PEPINIERES DEFONTAINE
02/03/2020	Permis de construire05140419E0003	Le Village	E0 184, ZN 8, ZO 18	30 m²	9 678 m²	autorisé	EARL DE ROUILLARD

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2019	Permis de construire05140419E0002	Des Buttes	ZE 1	1 logement, 92 m²	698 m²	autorisé	particulier
23/04/2019	Permis de construire05140419E0001	10 du General Estienne	ZE 59	1 logement, 105 m²	1 091 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2018	Permis de construire05140418E0001	3 Ruelle des Vanettes	0E 470	1 logement, 145 m²	6 493 m²	autorisé	particulier
28/06/2018	Permis de construire05140418E0002	Rouuillard	ZW 70	501 m²	8 405 m²	autorisé	EARL ROTH

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2016	Permis de construire05140416E0002	Des Buttes	ZE 101	1 logement, 120 m²	900 m²	commencé	particulier
04/01/2016	Permis de construire05140415E0003	13 du Marronnier	0E 40, 0E 40, 0E 29	1 logement, 102 m²	1 620 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2014	Permis de construire05140414E0001	Rue du General Estienne	ZE 59	1 logement, 83 m²	1 091 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2013	Permis de construire05140413E0001	3 Rue des Buttes	ZE 100	1 logement, 107 m²	1 826 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Noirlieu, rue par rue