Permis de construire de Noisseville

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Noisseville entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2024	Permis de construire05751024Y0001	45 Rue Principale	01 353	1 logement, 122 m²	524 m²	commencé	particulier

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2023	Permis de construire05751023Y0004	45 Rue Principale	01 353	1 logement, 148 m²	818 m²	annulé	particulier
07/11/2023	Permis de démolir05751023Y0003	45 Rue Principale	01 353	—	522 m²	autorisé	particulier
26/10/2023	Permis de construire05751023Y0005	45 Rue Principale	02 353, 02 391	1 logement, 235 m²	1 192 m²	autorisé	particulier
11/09/2023	Déclaration préalable05751023Y0028	45 Rue Principale	10 1434	—	1 701 m²	autorisé	SCI BRANCHI
12/05/2023	Permis de démolir05751023Y0001	2 les Chaulmes	03 268	—	575 m²	autorisé	particulier
15/03/2023	Permis de construire05751022Y0006	22 Rue des Gros Noyers	03 401	1 logement, 92 m²	840 m²	autorisé	SCI MAHIR

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2022	Permis de démolir05751022Y0001	9 les Pinots Meles	4 191	—	828 m²	autorisé	particulier
20/07/2022	Permis de construire05751022Y0001	Zone d'Activite de Lauvall	04 501	128 m²	—	annulé	SARL POOL OFFICE FRANCE
15/06/2022	Permis de construire05751022Y0002	Rue Principale	01 189	8 logements, 695 m²	900 m²	autorisé	BERALINA

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2021	Permis de construire05751021Y0002	9 Rue des Gros Noyers	03 405	1 logement, 99 m²	802 m²	terminé	particulier
08/11/2021	Permis de démolir05751021Y0001	9 Rue des Gros Noyers	03 405	—	802 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2019	Permis de construire05751019Y0001	11 Rue de la Fontaine	02 295	1 logement, 79 m²	656 m²	autorisé	particulier
27/06/2019	Permis de construire05751019Y0002	Rue de l'Amitie	03 366	8 logements, 538 m²	3 582 m²	terminé	SARL CENGIZ
27/06/2019	Permis de construire05751019Y0002	Rue de l'Amitie	03 366	538 m²	3 582 m²	terminé	SARL CENGIZ

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2018	Permis de construire05751018Y0004	17 Rue des Fleurs	03 445	1 logement, 192 m²	677 m²	terminé	particulier
27/04/2018	Permis de construire05751018Y0001	Rue Principale	01 189, 01 306	5 logements, 332 m²	901 m²	annulé	particulier
27/04/2018	Permis de construire05751018Y0001	Rue Principale	01 189, 01 306	332 m²	901 m²	annulé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2017	Permis de construire05751017Y0005	2 Rue Principale	01 395	—	235 m²	autorisé	particulier
24/03/2017	Permis de construire05751017Y0002	4 Impas des Coquelicots	01 366	1 logement, 144 m²	762 m²	terminé	particulier
23/01/2017	Permis de construire05751016Y0005	6 Impas des Coquelicots	01 365, 01 374, 01 375	1 logement, 148 m²	1 142 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2016	Permis de construire05751016Y0003	Rue du Ruisseau	01 298, 01 384, 01 385	23 logements, 1 630 m²	2 539 m²	terminé	CARRE BLANC
15/06/2016	Permis de construire05751016Y0002	1 Rue de l'Amitie	03 440	6 logements, 119 m²	660 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2015	Permis de construire05751015Y0009	Rue des Fleurs	03 316	2 logements, 240 m²	900 m²	commencé	particulier
15/07/2015	Permis de construire05751014Y0004	Rue des Fleurs	03 307	32 logements, 2 616 m²	9 084 m²	terminé	KHOR IMMO SAS
09/01/2015	Permis de construire05751014Y0003	Rue de l'Amitie	04 497	1 logement, 114 m²	—	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2014	Permis de construire05751013Y0003	2 Impas des Coquelicots	01 367, 01 371	1 logement, 239 m²	1 273 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2013	Permis de construire05751013Y0001	2 Route de Boulay	03 367, 03 439	45 m²	865 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Noisseville, rue par rue