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Aucadastre

Rue des Processions, Noisy-le-Sec

Numéros de la voie38
Zone d'urbanisme
UM91E13
Zone mixte
Bâtiment
8,8 m
2 étages

Feuille B 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
284 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
113,3 m
Pente du terrain
3,4 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 396 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 415 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM91E13, zone mixte, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions7

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Perimetre de limitation des grandes unites commerciales
  • OAP Trois communes Boissiere
  • Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
  • OAP thematique economie et commerce, secteur a proximite des stations de TC
  • Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
  • OAP Territoire Parc des hauteurs
  • OAP Grand Chemin

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de preemption urbain renforce
  • Classement sonore des infrastructures terrestres
  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP1b
  • Alea argile fort
  • Taxe d'amenagement
  • Droit de preemption urbain
  • PPCOA Abords du prolongement de la ligne 11

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre approuvé du plan de prévention des risques mouvements de terrain de Montreuil

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/12/2018Permis de construire09305318B004763 Rue des ProcessionsBD 1684 logements, 233 m²209 m²autoriséSCI CAROLYN
21/04/2016Permis de construire09305315B004875 Rue des ProcessionsBD 3391 logement, 96 m²445 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 414 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/12/202513 Rue des ProcessionsMaison, Dépendance99 m²360 000 €3 636 €
24/11/202361 Rue des ProcessionsMaison197 m²495 000 €2 513 €
26/07/202377 Rue des ProcessionsMaison100 m²614 300 €6 143 €
19/07/202337 Rue des ProcessionsDépendance, Maison62 m²290 000 €4 677 €
10/10/202273 Rue des ProcessionsMaison, Dépendance68 m²158 000 €
13/05/202225 Rue des ProcessionsMaison144 m²700 000 €4 861 €
14/04/202227 Rue des ProcessionsDépendance, Appartement158 m²765 900 €
21/01/202251 Rue des ProcessionsMaison55 m²340 000 €6 182 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/12/202141 Rue des ProcessionsMaison113 m²630 000 €5 575 €
30/12/202135 Rue des ProcessionsDépendance, Maison124 m²650 000 €5 242 €
10/02/202179 Rue des ProcessionsAppartement, Maison, Dépendance161 m²190 000 €
10/02/202179 Rue des ProcessionsVente107 m² de terrain190 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 11 Rue des Processions 93130 Noisy-le-Sec48 m²EC
appartement, 19 Rue des Processions 93130 Noisy-le-Sec43 m²EC
appartement, 19 Rue des Processions 93130 Noisy-le-Sec57,8 m²GC
maison, 73 Rue des Processions 93130 Noisy-le-Sec68,2 m²1944EC
maison, 29 Rue des Processions 93130 Noisy-le-Sec252 m²FE
maison, 29 Rue des Processions 93130 Noisy-le-Sec252 m²FE
appartement, 19 Rue des Processions 93130 Noisy-le-Sec26,6 m²CB
maison, 13 Rue des Processions 93130 Noisy-le-Sec109,7 m²GG
appartement, 19 Rue des Processions 93130 Noisy-le-Sec41,5 m²GC
maison, 61 Rue des Processions 93130 Noisy-le-Sec169,2 m²EE
maison, 55 Rue des Processions 93130 Noisy-le-Sec288,5 m²DB
maison, 61 Rue des Processions 93130 Noisy-le-Sec169,2 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués21 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Noisy le Secpublic
  • Collège Colonel FabienpublicREPULIS
  • Ecole élémentaire Pierre LerenardpublicREPULIS
  • Ecole Elémentaire Privée Montessori Maison des Enfantsprivé
  • Ecole maternelle Aimé CésairepublicREP
  • Ecole maternelle Danielle CasanovapublicREP
  • IME Autisme 93 Montreuil - Les Enfants Terriblesprivé
  • IME Les Enfants Terriblesprivé

Entreprises domiciliées à 200 m955

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.