Permis de construire de Nolay

55 autorisations d'urbanisme délivrées de Nolay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 29
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 13
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations55

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20266 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2026	Déclaration préalable0214612600024	1 Rue du Moulin Larche	D 951	360 m²	1 605 m²	autorisé	particulier
02/03/2026	Permis de construire02146125OOO11	—	AB 110, AB 111, AB 112	400 m²	—	autorisé	MAISON DE RETRAITE JEANNE PIERRET CARNOT
24/02/2026	Permis de construire0214612500011	6 Rue du Docteur Lavirotte	AB 110, AB 111, AB 112	2 logements, 400 m²	12 153 m²	autorisé	MAISON DE RETRAITE JEANNE PIERRET CARNOT
24/02/2026	Permis de construire0214612500011	6 Rue du Docteur Lavirotte	AB 110, AB 111, AB 112	400 m²	12 153 m²	autorisé	MAISON DE RETRAITE JEANNE PIERRET CARNOT
11/02/2026	Permis de démolir0214612600001	Carouge	ZM 150	—	720 m²	autorisé	COMMUNE DE NOLAY
08/01/2026	Permis de construire0214612500010	38 Route de Cirey	A 1384, A 1385, A 450	380 m²	3 947 m²	autorisé	DOMAINE NICOLAS

20259 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2025	Permis de construire0214612500006	1 Rue du Docteur Lavirotte	AB 719, AB 722, AB 724	—	1 192 m²	autorisé	CABINET MEDICAL NOLAY
03/11/2025	Déclaration préalable0214612500044	12 Avenue Lazare Carnot	AC 334, AC 335	—	281 m²	autorisé	A DEUX PAS D'CHEZ NOUS
15/10/2025	Permis d'aménager0214612500001	Rue de la Brasserie	D 359, D 360, D 622	—	2 436 m²	autorisé	particulier
10/09/2025	Permis de construire0214612500007	38 Rue saint Pierre	AB 281	10 m²	523 m²	autorisé	COMMUNE DE NOLAY
14/04/2025	Déclaration préalable0214612500021	Chemin des Veneres	ZH 67	13 m²	3 886 m²	autorisé	particulier
17/02/2025	Déclaration préalable02146124B0064	6 Rue du 8 Mai 1945	AC 31	12 m²	405 m²	autorisé	particulier
10/02/2025	Permis de construire02146124B0005	Chemin des Veneres	ZH 67	120 m²	3 886 m²	autorisé	particulier
07/02/2025	Permis de démolir02146124B0004	58 Rue saint Pierre	AB 233, AB 561	—	707 m²	autorisé	particulier
03/01/2025	Permis de démolir02146124B0003	9 Place de l'Hotel de Ville	AB 51	—	126 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2024	Permis de démolir02146124B0002	7 Impasse Simard	AB 574	—	45 m²	autorisé	particulier
02/05/2024	Permis de construire02146124B0001	5 Rue de la Brasserie	D 947	71 m²	1 553 m²	autorisé	particulier
18/03/2024	Permis de construire02146124B0003	Allee des Merlettes	D 891, D 893	1 logement, 86 m²	1 826 m²	commencé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2023	Permis de construire02146123B0008	Rue Bas du Clous	ZO 222	177 m²	2 351 m²	commencé	PIRETTI
11/09/2023	Permis de construire02146123B0004	23 Rue de la Brasserie	ZN 100, ZN 101, ZN 75	1 logement, 87 m²	34 690 m²	autorisé	particulier
11/05/2023	Permis de démolir02146123B0001	52 Avenue Lazare Carnot	AC 371	—	95 m²	autorisé	particulier
04/04/2023	Permis de construire02146123B0001	21 Rue de la Brasserie	D 311, D 312, D 313	60 m²	9 813 m²	autorisé	particulier
15/03/2023	Déclaration préalable02146123B0007	Rue des Veneres	ZO 208	—	2 473 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2022	Permis de construire02146122B0005	14 Route de Cirey	A 1332, A 1335, A 1404	254 m²	4 424 m²	terminé	CHANGARNIER S.F.
30/11/2022	Permis de construire02146122B0004	Route de Beaune	ZL 110, ZL 113, ZL 124	25 m²	25 050 m²	terminé	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
27/09/2022	Permis de construire02146122B0003	38 Route de Cirey	A 463, A 464, A 465	175 m²	7 346 m²	terminé	DOMAINE NICOLAS
02/08/2022	Permis de construire02146122B0002	21 Rue Marceau Petit	ZO 45	1 logement, 103 m²	5 730 m²	terminé	particulier
04/07/2022	Permis de construire02146122B0001	Chareuil	ZM 111, ZM 200	3 045 m²	35 410 m²	terminé	BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2021	Déclaration préalable02146121B0023	Rue de Jalhay	D 944	8 m²	7 256 m²	autorisé	SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
07/04/2021	Permis de démolir02146121B0001	9 Rue du College	AB 340, AB 341	—	532 m²	autorisé	particulier
05/01/2021	Permis de démolir02146120B0001	4 Rue de la Brasserie	D 337	—	664 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2019	Permis de démolir02146119B0001	12 Rue du Docteur Lavirotte	AB 100	—	745 m²	autorisé	MAISON DE RETRAITE JEANNE PIERRET CARNOT
12/07/2019	Permis de construire02146119B0005	Des Veneres	ZO 149	24 m²	2 970 m²	autorisé	MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2018	Permis de construire02146118B0002	Route de Couches	D 880	69 m²	29 481 m²	terminé	COMMUNE DE NOLAY
15/03/2018	Permis de construire02146117B0006	Rue de la Brasserie	D 362	1 logement, 116 m²	802 m²	commencé	particulier

20178 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2017	Permis d'aménager02146117B0001	9024 Rte D Autun	ZO 200	—	3 734 m²	autorisé	particulier
07/07/2017	Permis de construire02146117B0004	1 Rue Max Monthelie	D 268, ZN 132	—	3 995 m²	terminé	CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
01/06/2017	Permis de démolir02146117B0002	1 Rue des Pierres	AC 492	—	675 m²	autorisé	particulier
27/04/2017	Permis de construire02146117B0003	Rue Max Monthelie	ZN 145	347 m²	7 091 m²	commencé	particulier
17/03/2017	Permis de construire02146117B0001	23 Rue Marceau Petit	ZO 202	7 m²	1 235 m²	autorisé	particulier
23/02/2017	Permis de démolir02146117B0001	1 Rue des Pierres	AC 492	—	675 m²	autorisé	particulier
14/02/2017	Permis de construire02146116B0006	14 Route d'Autun	ZO 188, ZO 189, ZO 192	110 m²	7 730 m²	autorisé	SCI DURAND
14/02/2017	Déclaration préalable02146116B0051	Avenue Carnot	ZM 197	—	494 m²	autorisé	BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2016	Permis de construire02146116B0001	Route d'Autun	AB 10	349 m²	40 m²	commencé	ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
29/04/2016	Permis de construire02146116B0002	18 Rue du Ban	A 1331, A 920, A 921	1 logement, 114 m²	341 m²	autorisé	particulier
18/02/2016	Permis de construire02146116B0003	Chemin du Carrouge	ZM 182, ZM 183	64 m²	1 947 m²	commencé	BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2015	Permis de construire02146115B0001	2 Rue de L Abbaye	AB 577, AB 34	1 logement, 118 m²	—	commencé	particulier
16/06/2015	Permis de démolir02146115B0003	2 Rue de L Abbaye	AB 577, AB 34	—	—	autorisé	particulier
07/04/2015	Permis de démolir02146115B0002	62 Rue saint-Pierre	AB 648	—	—	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2014	Permis de construire02146114B0005	Rue de Jalhay	D 901, D 903	1 logement, 104 m²	766 m²	autorisé	particulier
19/09/2014	Permis de construire02146114B0001	9 Av Eugene Spuller	ZL 139	—	800 m²	annulé	particulier
04/06/2014	Permis de démolir02146114B0001	2 Rue saint Quentin	AB 400	—	—	autorisé	particulier
13/01/2014	Permis de construire02146113B0004	19 Rue de la Brasserie	D 314, D 316, D 669	1 logement, 179 m²	7 456 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2013	Permis de construire02146113B0003	—	D 815, D 814, D 670	1 logement, 167 m²	7 456 m²	commencé	particulier
20/02/2013	Permis de construire02146112B0009	16 Rue du College	AB 124, AB 125	1 logement	1 014 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Nolay, rue par rue