Permis de construire de Nommay

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Nommay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 28
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 18; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2026	Permis de construire0254282600004	Rue du Bois de Mont Gargot	AC 455	1 logement, 149 m²	719 m²	autorisé	particulier
24/03/2026	Permis de construire0254282600001	Rue du Bois Garcot	AC 455	1 logement, 213 m²	719 m²	annulé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2025	Permis de construire02542824A0002	Rue de la Chapelle	AC 39, AC 40, AC 41	2 logements, 367 m²	3 455 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2024	Déclaration préalable02542824A0027	1 Rue sous le Coteau	AC 145	1 logement	160 m²	autorisé	particulier
30/04/2024	Permis de construire02542824A0001	Chemin des Merisiers	AB 250, AB 252	4 logements, 959 m²	2 581 m²	autorisé	AGES &VIE HABITAT
11/04/2024	Déclaration préalable02542824A0016	16 Rue du Mont Gargot	AC 377, AC 382	14 m²	744 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2023	Permis de construire02542823A0007	Lot 11	AC 387, AC 393, AC 401	1 logement, 147 m²	675 m²	terminé	particulier
22/03/2023	Permis de construire02542823A0006	Rue du Mont Gargot Lotisse	AC 406, AC 416, AC 427	1 logement, 103 m²	803 m²	terminé	particulier
24/02/2023	Permis de construire02542823A0004	Rue du Mont Gargot	AC 378, AC 383	1 logement, 120 m²	728 m²	terminé	particulier
12/01/2023	Permis de construire02542822A0007	1 Rue de Grand Charmont	AB 71	—	693 m²	autorisé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2022	Permis de construire02542822A0008	Le Mont Fargot	AD 2	1 logement, 149 m²	3 042 m²	terminé	particulier
11/10/2022	Permis de construire02542822A0009	99 Bi Grande Rue	AE 442, AE 80P	1 logement, 220 m²	1 228 m²	commencé	particulier
04/08/2022	Permis de construire02542822A0004	Lotissement les Hauts de V	AC 405, AC 415, AC 425	1 logement, 107 m²	807 m²	terminé	particulier
29/07/2022	Permis de construire02542822A0005	Haute Versennes - Rue du M	AD 12	1 logement, 120 m²	674 m²	autorisé	particulier
28/06/2022	Permis de construire02542822A0001	Lotissement les Hautes Ver	AC 4	1 logement, 168 m²	732 m²	terminé	particulier
27/06/2022	Permis de construire02542822A0002	—	—	1 logement, 149 m²	—	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2021	Permis de construire02542821M0002	Rue du Cimetiere	AE 370, AE 372, AE 457	1 logement, 170 m²	714 m²	commencé	particulier
28/05/2021	Permis de construire02542821M0003	7 C Rue du Cimentiere	AE 524, AE 519	1 logement, 140 m²	—	terminé	particulier
08/02/2021	Permis de construire02542820M0003	7 Rue sous le Coteau	AC 141	2 logements, 30 m²	940 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2020	Permis de construire02542820M0002	8 Rue des Jardins	AA 232	1 logement	531 m²	commencé	particulier
13/05/2020	Permis de construire02542820M0001	Rue du Cimetiere	AE 25, AE 375	1 logement, 214 m²	1 740 m²	annulé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2019	Permis d'aménager02542819M0001	Les Hautes Versenes	AC 62, AC 63, AC 64	—	19 301 m²	terminé	NEOLIA
05/07/2019	Permis de construire02542819M0001	Rue du Cimetiere	AE 25, AE 375	1 logement, 151 m²	1 740 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2018	Permis de construire02542818M0001	La Courroie d'Argent	AE 462, AE 496, AE 510	1 logement, 178 m²	1 554 m²	terminé	particulier
31/01/2018	Permis de construire02542817M0003	Grande Rue	AA 38, AA 39, AA 45	61 m²	1 905 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2016	Permis de construire02542816M0003	10 Rue des Coquelicots	AE 446	1 logement, 57 m²	762 m²	terminé	particulier
19/05/2016	Permis de construire02542816M0002	Es Essimont	AE 472	1 logement, 139 m²	874 m²	commencé	particulier
10/03/2016	Permis de construire02542816M0001	Nommay	AB 255	1 logement, 162 m²	652 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2015	Permis de construire02542815M0002	Champ Montant	AB 152, AB 254	1 logement, 108 m²	1 285 m²	commencé	particulier
15/09/2015	Permis de construire0254281500001	—	—	1 logement, 90 m²	—	autorisé	particulier
03/02/2015	Permis de construire02542814M0004	35 Rue Grande Rue	AB 70, AB 216, AB 213	—	—	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2014	Permis de construire02542813M0002	Rue des Coquelicots	AE 469, AE 474	1 logement, 155 m²	729 m²	terminé	particulier
22/02/2014	Permis d'aménager02542813M0002	Rue Grande Rue	AI 304, AI 44, AI 43	—	—	autorisé	PIERRE & FONCIER

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2013	Permis de construire02542812M0006	Rue des Coquelicots Lot 2	AE 90P	1 logement, 101 m²	778 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Nommay, rue par rue