Permis de construire de Nonhigny

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Nonhigny entre 2015 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2023	Permis de construire05440123L0002	Le Pre Polia	ZE 23	1 logement, 225 m²	58 040 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2022	Permis de construire05440122L0003	9 Grande Rue	ZA 76	1 m²	1 132 m²	autorisé	particulier
08/02/2022	Permis de construire05440122L0002	10 Rue des Ecoles	ZA 153	413 m²	2 614 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2021	Permis de construire05440121L0002	—	—	1 logement, 131 m²	—	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2019	Permis de construire05440119L0001	—	—	1 logement, 120 m²	—	autorisé	particulier
19/03/2019	Permis de construire05440118L0001	L Ecorcherie	ZC 32, ZE 8, ZE 7	1 134 m²	75 815 m²	commencé	METHA VALLEE DU VACON

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2017	Permis de construire05440117L0001	Ld	ZD 114	1 logement, 123 m²	1 113 m²	commencé	particulier
04/01/2017	Permis de construire05440116L0002	Aux Champes	ZD 129, ZD 126	1 logement, 122 m²	1 912 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2016	Permis de construire05440116L0001	21bis Grand Rue	ZA 46, ZA 45, ZA 47	168 m²	377 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2015	Permis de construire05440115L0001	Chem Cal N 1 Dit de Halloville	ZE 57, ZE 56, ZE 54	1 534 m²	65 440 m²	commencé	GAEC DE LAVAL

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Nonhigny, rue par rue