Permis de construire de Normanville

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Normanville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 13; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2026	Permis de construire0764702600003	375 Chemin de la Mare au Loup	ZH 43, ZH 47, ZH 50	89 m²	314 874 m²	autorisé	particulier
07/04/2026	Permis de construire0764702600001	Impasse de la Chenaie	C 530	1 logement, 110 m²	901 m²	commencé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2025	Permis de construire0764702500004	Route de Fauville	ZE 21, ZE 23	1 logement, 116 m²	32 110 m²	autorisé	particulier
09/10/2025	Permis de construire0764702500003	Route de Sorquainville	ZB 95	2 logements, 149 m²	1 335 m²	autorisé	particulier
05/09/2025	Déclaration préalable0764702500012	319 Rte de Riville	ZB 31	8 m²	57 093 m²	autorisé	ENEDIS
24/01/2025	Permis de construire0764702500002	Lot B Route de Sorquainville	ZB 66	1 logement, 112 m²	1 335 m²	terminé	particulier

20246 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2024	Permis de construire0764702400005	Cd33	ZE 10, ZE 10	234 m²	94 882 m²	commencé	SOCIETE CIVILE LEPICARD LA CHAUSSEE
26/08/2024	Permis de construire0764702400004	Lot 2 Allee de Vienne	ZC 148	1 logement, 263 m²	1 208 m²	terminé	particulier
26/08/2024	Permis de construire0764702400007	117 Rue de Vienne	ZC 149	1 logement, 111 m²	1 016 m²	commencé	particulier
29/07/2024	Permis de construire0764702400008	Lot 3 Rue de Vienne	ZC 145	1 logement, 112 m²	1 048 m²	terminé	particulier
25/07/2024	Permis de construire0764702400006	Rue de Vienne	ZC 146	1 logement, 149 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
04/01/2024	Permis d'aménager0764702300001	64 Rue du Gaquerel	ZC 146, ZC 143, ZC 144	—	4 591 m²	terminé	CAG PROMOTION

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2023	Permis de construire0764702300001	124 Rue de la Plaine	ZC 59	2 logements, 62 m²	2 000 m²	terminé	particulier
14/02/2023	Permis de construire0764702200004	Rue du Manege	ZB 93, ZB 91	1 logement, 140 m²	3 725 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2022	Permis de construire0764702200003	Lot E - Rue de Vienne	ZC 134	1 logement, 98 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2021	Permis de construire0764702100009	319 Route de Riville	ZB 31	393 m²	57 093 m²	terminé	EARL DU CLOS MASURE
23/09/2021	Permis de construire0764702100007	Lot A Route de Sorquainville	ZL 35	1 logement, 140 m²	1 000 m²	commencé	particulier
26/04/2021	Permis de construire0764702100002	669 Route de Sarquainville	ZL 35	1 logement, 98 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2017	Déclaration préalable0764701700005	93 Rue du Gaquerel	ZC 135	13 m²	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2015	Permis de construire07647015L0002	Hameau de la Foye	ZB 62	72 m²	11 763 m²	terminé	particulier
30/01/2015	Permis de construire07647014F0002	1088 Rue du Chateau	ZL 5	360 m²	44 274 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2013	Permis de construire07647013F0006	Chem de la Mare aux Saules	0A 193	1 logement, 129 m²	1 122 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Normanville, rue par rue