Permis de construire de Norroy-le-Sec

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Norroy-le-Sec entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2023	Permis de construire0544022300001	Route de la Serpe	ZK 7	210 m²	25 330 m²	autorisé	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2022	Permis de construire05440222E0004	Rue des Jardins	ZB 121, ZB 126	1 logement, 146 m²	1 009 m²	autorisé	particulier
03/06/2022	Permis de construire0544022200001	Rue de la Croix du Voeu	AA 174	1 logement, 136 m²	2 390 m²	autorisé	particulier
21/03/2022	Permis de construire0544022100007	19 Rue des Jardins	ZB 112, ZB 113	1 logement, 138 m²	1 037 m²	autorisé	particulier
11/01/2022	Permis de construire05440221E0006	Rue de la Croix de Voeu	AA 102, AA 112	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2021	Permis de construire05440221E0005	Rue des Jardins	ZB 120, ZB 124	1 logement, 115 m²	1 011 m²	commencé	particulier
08/11/2021	Permis de construire05440221E0004	Rue des Jardins	ZB 108, ZB 110	1 logement, 132 m²	1 020 m²	commencé	particulier
08/07/2021	Permis de construire05440221E0002	Rue Pasteur	ZB 47	1 logement, 228 m²	2 400 m²	autorisé	particulier
08/02/2021	Permis de construire0544022100001	Rue des Jardins	ZB 115	1 logement, 147 m²	994 m²	terminé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2020	Permis de construire05440220E0004	Rue des Jardins	AB 8	1 logement, 147 m²	1 504 m²	commencé	particulier
26/10/2020	Permis de construire05440220E0003	Rue des Jardins	ZB 116	1 logement, 105 m²	968 m²	terminé	particulier
17/07/2020	Permis de construire05440220E0001	42-44 Rue Pasteur	AA 34, AA 35	5 logements, 61 m²	—	autorisé	particulier
17/07/2020	Permis de construire05440220E0001	42-44 Rue Pasteur	AA 34, AA 35	61 m²	—	autorisé	particulier
12/03/2020	Permis de construire05440219E0004	27 Rue des Jardins	ZB 102	1 logement, 142 m²	970 m²	autorisé	particulier
18/02/2020	Permis de construire05440219E0003	Rue des Jardins	ZB 101	1 logement, 129 m²	996 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2019	Permis de construire05440219E0002	54b Rue Pasteur	AB 14	1 logement, 51 m²	2 587 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2017	Permis de construire05440216E0001	Rue Pasteur	AB 104, AB 107	1 logement, 144 m²	1 611 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2015	Permis de construire05440215B0003	Rue Pasteur	AB 39A	1 logement, 128 m²	1 526 m²	terminé	particulier
02/03/2015	Permis de construire05440215B0001	Rue Pasteur	AA 161, AA 158	1 logement, 138 m²	824 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2013	Permis de construire05440213B0001	7 Rue Albert Lebrun	AA 154	4 logements	887 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Norroy-le-Sec, rue par rue