Permis de construire de Notre-Dame-de-Cenilly

43 autorisations d'urbanisme délivrées de Notre-Dame-de-Cenilly entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 28
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations43

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2026	Permis de construire05037826W0003	2 Thomas d'Ouville	AB 108, AB 109, AB 110	40 m²	560 m²	autorisé	COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY
08/03/2026	Permis de construire05037825W0005	2 Thomas Douville	AB 108, AB 109, AB 110	40 m²	560 m²	annulé	COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2025	Déclaration préalable05037825W0011	Caumont	E 231	9 m²	365 m²	autorisé	ENEDIS
22/05/2025	Déclaration préalable05037825W0003	D29 la Picanniere	A 375	18 m²	16 190 m²	autorisé	NW JOULES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2024	Déclaration préalable05037824W0003	2 Rue Thomas Douville	AB 108, AB 263	19 m²	—	annulé	COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2022	Permis de construire05037822W0008	Les Burettes	F 511, F 529, F 530	112 m²	12 304 m²	autorisé	particulier
24/08/2022	Permis de construire05037822W0005	8 Rue de la Chanterie	A 651	1 logement, 71 m²	762 m²	terminé	particulier
18/08/2022	Déclaration préalable05037822W0006	Le Bourg	AB 298	7 m²	10 m²	autorisé	COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2021	Permis de construire05037821W0003	Lot11 Lot Communal de la Chanterie	A 658	1 logement, 85 m²	889 m²	commencé	particulier
10/10/2021	Permis de construire05037821W0004	Lot12 Lot Communal de la Chanterie	A 659	1 logement, 104 m²	915 m²	terminé	particulier
12/04/2021	Permis de construire05037821W0001	Lot de la Chanterie	A 656	1 logement, 103 m²	760 m²	commencé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2020	Permis de construire05037820W0007	12 Rue de la Chanterie - Lot Comm	A 653	1 logement, 85 m²	729 m²	terminé	particulier
09/07/2020	Permis de construire05037820W0005	4 Rue de la Chanterie	A 649	1 logement, 85 m²	772 m²	terminé	particulier
25/06/2020	Permis de construire05037820W0003	La Nosliere	B 330, B 606, B 329	673 m²	—	autorisé	GAEC LA COLOMBRIE
27/02/2020	Permis de construire05037820W0001	Le Guiot	B 168, B 164, B 170	485 m²	129 470 m²	commencé	GAEC LE BEL
27/02/2020	Permis de construire05037820W0002	Village Es Simone	B 52	512 m²	20 340 m²	autorisé	EARL MARIE
20/01/2020	Permis de construire05037819W0004	Le Champ Fremont	D 373, D 361, D 358	741 m²	157 296 m²	autorisé	GAEC DU CHAMP FREMONT

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2019	Permis de construire05037819W0003	La Roullerie	C 802, C 801, C 800	714 m²	7 050 m²	autorisé	GAEC DE LA ROULLERIE
24/06/2019	Permis de construire05037819W0001	La Nesliere	C 384, C 681, C 628	727 m²	44 850 m²	terminé	SCEA DE LA NESLIERE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2018	Permis de construire05037818W0001	Village Es Simonne	C 438, C 442, C 444	902 m²	—	autorisé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire05037817W0008	Le Mesnil Rave de Bas	D 180, D 159	445 m²	—	commencé	particulier
20/09/2017	Permis de construire05037817W0005	Le Lillay	C 1008, C 1012, C 1013	777 m²	—	autorisé	SCEA DE LILLAY
20/09/2017	Permis de construire05037817W0006	L Epine Pirault	F 205, F 206, F 207	529 m²	116 652 m²	terminé	SCEA QUESNEL
21/07/2017	Permis de construire05037817W0004	Vlge au Franc	D 230	583 m²	16 061 m²	commencé	EARL VILLAGE AU FRANC
06/06/2017	Permis de construire05037817W0002	10 Rue de la Chanterie	A 652	1 logement, 122 m²	781 m²	commencé	particulier
31/05/2017	Permis de construire05037817W0001	Lot la Chanterie Lot 7	A 654	1 logement, 88 m²	882 m²	terminé	particulier
18/01/2017	Permis de construire05037816W0003	12 Rue de la Chanterie	A 653	1 logement, 115 m²	729 m²	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2016	Permis de construire05037816W0001	Le Bourg	AB 141	1 logement, 108 m²	—	annulé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2015	Permis de construire05037815W0004	Rue des Lavandieres	AB 372	1 logement, 113 m²	1 000 m²	terminé	particulier
24/11/2015	Permis de construire05037815W0003	Le Mesnil Rave au Bas	D 519, D 518, D 517	735 m²	200 000 m²	commencé	SCEA DES 4 SAPINS
07/09/2015	Permis de construire05037815W0002	Le Lillay	C1 1017, C1 1016, C1 1015	795 m²	160 000 m²	terminé	particulier
19/03/2015	Permis de construire05037815W0001	Le Lillay	C 1017, C 1008, C 980	2 822 m²	160 000 m²	autorisé	SCEA DE LILLAY

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2014	Permis de construire05037814W0003	Rue de la Chanterie	A 650	1 logement, 114 m²	758 m²	terminé	particulier
23/11/2014	Déclaration préalable05037814W0010	12 Rue Thomas Douville	AB 244	4 m²	700 m²	autorisé	particulier
27/09/2014	Permis de construire05037814W0001	—	0B 170, 0B 167, 0B 166	1 461 m²	72 000 m²	autorisé	GAEC LE BEL

20138 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2013	Permis de construire05037813W0009	Le Mesnil Rave de Bas	0D 453, 0D 179, 0D 160	287 m²	63 500 m²	terminé	particulier
26/07/2013	Permis de construire05037813W0004	Le Champ Fremond	0D 376	3 119 m²	13 125 m²	autorisé	GAEC DU CHAMP FREMONT
12/07/2013	Permis de construire05037813W0006	Le Bourg	AB 259	1 logement, 160 m²	1 450 m²	terminé	particulier
01/06/2013	Permis de construire05037813W0003	Lot Rue de la Chanterie	0A 657	1 logement, 80 m²	760 m²	terminé	particulier
02/04/2013	Permis de construire05037813W0002	L Arthour	0F 809, 0F 17, 0F 15	756 m²	79 307 m²	terminé	DE L ARTHOUR
26/02/2013	Permis de construire05037813W0001	Le Village au Franc	0D 419, 0D 423, 0D 422	773 m²	51 000 m²	commencé	EARL VILLAGE AU FRANC
22/02/2013	Permis de construire05037812W0010	La Cour de Cotterie	C 642	1 logement, 85 m²	3 650 m²	annulé	particulier
04/02/2013	Permis de construire05037812W0011	Le Guiot	0B 156, 0B 157, 0B 158	252 m²	72 000 m²	terminé	GAEC LE BEL

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Notre-Dame-de-Cenilly, rue par rue