Permis de construire de Notre-Dame-de-Mésage

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Notre-Dame-de-Mésage entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 16; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2025	Permis de démolir0382792520001	116 Place saint-Sauveur	A 1181	—	100 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2024	Permis de construire0382792420001	300 Route du Troussier	A 738, A 740, A 988	1 logement	2 000 m²	autorisé	particulier
15/02/2024	Permis de construire0382792320004	Rue de la Touche	B 1307, B 983, B 1310	14 logements, 1 148 m²	3 640 m²	autorisé	BMB CONCEPT

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2023	Permis de construire0382792220003	554 Route de la Commanderie	B 523	1 logement, 65 m²	1 577 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2021	Permis de construire0382792120001	61 Place de saint Sauveur	A 1480	2 logements	1 141 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2020	Permis de construire0382792020001	Maconniere	A 100, A 102	210 m²	4 685 m²	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2019	Permis de démolir0382791920001	Rn85	A 680	—	100 m²	autorisé	DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE
08/10/2019	Permis de construire0382791920006	Hameau de la Combe	A 330, A 331, A 332	1 logement, 148 m²	158 586 m²	commencé	particulier
08/10/2019	Permis de construire0382791920006	Hameau de la Combe	A 330, A 331, A 332	148 m²	158 586 m²	commencé	particulier
09/05/2019	Permis de construire0382791920002	474 Route du Plan du Noyer	A 1565	1 logement, 105 m²	—	terminé	particulier
05/03/2019	Permis de construire0382791920001	560 Route du Plan du Noyer	A 1344	1 logement, 141 m²	1 094 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2018	Permis de construire0382791820005	Rue du Four	A 622	2 logements, 282 m²	3 194 m²	terminé	particulier
17/05/2018	Permis de construire0382791820002	Place de la Mairie	B 616, B 617	6 m²	3 444 m²	terminé	COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE
04/05/2018	Permis de construire0382791820001	1128 Route de la Commanderie	B 1287	83 m²	35 121 m²	autorisé	COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2017	Permis de construire0382791720007	Plan du Noyer	A 957, A 956	1 logement, 160 m²	4 784 m²	autorisé	particulier
18/10/2017	Permis de construire0382791720006	Champ du Clot	A 1495	1 logement, 136 m²	1 000 m²	commencé	particulier
11/04/2017	Permis de construire0382791720003	301 Route du Troussier	A 1572	1 logement, 139 m²	1 038 m²	terminé	particulier
06/04/2017	Permis de construire0382791720004	Route du Plan du Noyer	A 1564	1 logement, 112 m²	1 000 m²	commencé	particulier
27/03/2017	Permis de construire0382791720002	Route du Noyer	A 956	1 logement, 104 m²	1 000 m²	commencé	particulier
27/02/2017	Permis de construire0382791720001	Le Chazeau	A 957	1 logement, 149 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2016	Permis de construire0382791620004	Saint Sauveur	A 1546	1 logement, 126 m²	1 115 m²	commencé	particulier
28/11/2016	Permis de construire0382791620003	Place de saint Sauveur	A 1547	1 logement, 151 m²	1 010 m²	autorisé	particulier
28/04/2016	Permis de construire0382791620001	530 Route du Montalay	A 1496	1 logement, 160 m²	1 000 m²	commencé	particulier
29/01/2016	Permis de construire0382791520002	Montalay	A 1523	1 logement, 100 m²	1 257 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2013	Permis de construire0382791320002	Montalay	A 1497, A 1204	1 logement, 125 m²	2 523 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Notre-Dame-de-Mésage, rue par rue