Permis de construire de Notre-Dame-de-Vaulx

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Notre-Dame-de-Vaulx entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2026	Permis de construire0382802620002	32 Route des Quatre Fontaines	AC 288	2 logements	292 m²	autorisé	SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION AUVERGNE-RHONE-ALPES
04/06/2026	Permis de construire0382802620001	32 Route des Quatre Fontaines	AC 288	—	292 m²	autorisé	COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX
04/06/2026	Permis de construire0382802620002	32 Route des Quatre Fontaines	AC 288	—	292 m²	autorisé	SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION AUVERGNE-RHONE-ALPES

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2025	Permis de construire0382802520001	L Eglise	AB 16	1 logement, 36 m²	5 147 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2024	Permis de construire0382802420002	0009 Avenue Abbe Morin Jansenis	AC 757	1 logement, 116 m²	899 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2022	Permis de construire0382802220002	0019 Rue de la Peyrouse	0B 447, 0B 441	1 logement, 134 m²	1 465 m²	autorisé	particulier
15/07/2022	Permis de construire0382802220001	0011 Rue de la Peyrouse	0B 429	1 logement, 128 m²	1 207 m²	terminé	particulier
27/05/2022	Déclaration préalable0382802220003	0002 Place de la Republique	AC 306	19 m²	253 m²	autorisé	COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2021	Permis de construire0382802120001	Le Village	AC 434	1 logement, 81 m²	390 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2020	Permis de construire0382802020003	Le Village	AC 434	1 logement, 94 m²	390 m²	annulé	particulier
12/03/2020	Permis de construire0382802020001	11 Mont du Misi	AC 529, AC 528, AC 530	1 logement, 42 m²	130 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2017	Permis de construire0382801720002	Rue du 8 Mai 1945	AC 253	274 m²	988 m²	commencé	COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX
14/06/2017	Permis de démolir0382801720001	40 Route des Quatre Fontaines	AC 769	—	109 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2015	Permis de construire0382801520002	Rue de la Mine	AC 650	1 logement, 145 m²	—	commencé	particulier
23/07/2015	Permis de construire0382801520004	Chemin de L Oiseau	AC 822, AC 821	1 logement, 162 m²	1 418 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2013	Permis de construire0382801320002	3 Chemin de L Oiseau	AC 772	1 logement, 169 m²	1 100 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Notre-Dame-de-Vaulx, rue par rue