Permis de construire de Notre-Dame-du-Pré

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Notre-Dame-du-Pré entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2024	Permis de construire07319024M1001	Pravin	ZH 105, ZH 109, ZH 110	1 logement, 145 m²	820 m²	autorisé	SCI PRAVIN
22/03/2024	Permis d'aménager07319019M3001	Les Ethieurs	0K 4, 0K 52	1 063 m²	76 347 m²	autorisé	ECOLODGE SAVOIE MONT BLANC
22/03/2024	Permis d'aménager07319019M3001	Les Ethieurs	0K 4, 0K 52	—	76 347 m²	autorisé	ECOLODGE SAVOIE MONT BLANC

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2022	Permis de construire07319022M1002	La Combe de la Louza	ZB 118, ZB 113, ZB 112	192 m²	3 221 m²	autorisé	GAEC DE COUTERLOZ

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2021	Permis de construire07319021M1001	39 Route de la Scie	ZN 650, ZN 501, ZN 497	152 m²	1 322 m²	commencé	ASSOC VACANCES-EVASION
11/06/2021	Permis de démolir07319021M4001	La Cote	0M 67	—	1 069 816 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT MARCEL
28/01/2021	Permis de construire07319020M1002	670 Route des Pannissieres	ZB 217, ZB 206, ZB 190	1 logement, 224 m²	670 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2020	Permis de construire07319019M1004	Chef Lieu	ZN 554, ZN 555	1 logement, 35 m²	152 m²	autorisé	SCI PKAPKY

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2019	Permis de construire07319019M1002	Le Tra	ZB 228, ZB 191, ZB 213	1 logement, 132 m²	940 m²	terminé	GIBERT

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2018	Permis de construire07319018M1003	Creux Martin - Route Fores	0K 18, 0K 4	15 m²	239 200 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
14/05/2018	Permis de construire07319018M1001	Vers le Pont	0R 381, 0R 380, 0R 385	23 m²	1 287 m²	autorisé	COMMUNE DE NOTRE DAME DU PRE
08/03/2018	Permis de construire07319017M1004	20 Chemin de Chainaz - les Pl	0Q 1178	1 logement, 18 m²	62 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2016	Permis de construire07319016M1002	195 Rue de la Mairie	ZN 673	1 logement, 5 m²	169 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2015	Permis de construire07319015M1003	Sous la Cure	ZN 206	51 m²	2 904 m²	terminé	GAEC DE COUTERLOZ
03/02/2015	Permis de construire07319015M1001	La Tra	ZB 211, ZB 202	1 logement, 155 m²	656 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2014	Permis de construire07319014M1001	—	ZN 188, ZN 129, ZN 50	1 logement, 24 m²	674 m²	commencé	particulier
21/02/2014	Déclaration préalable07319014M5002	Chef-Lieu	ZN 298	20 m²	46 m²	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2013	Permis de construire07319013M1004	Lotissement la Panissiere - Lot 1	ZB 204, ZB 199, ZB 195	1 logement, 73 m²	684 m²	terminé	particulier
18/04/2013	Permis de construire07319013M1001	Lot la Combe du Soleil	ZB 196, ZB 200, ZB 205	1 logement, 145 m²	657 m²	terminé	particulier
20/03/2013	Permis de construire07319013M1002	Chef Lieu	ZN 368	1 logement	160 m²	commencé	particulier
08/01/2013	Permis de construire07319012M1004	Lot Combe Soleil N 4	ZB 209, ZB 208, ZB 207	2 logements, 158 m²	672 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Notre-Dame-du-Pré, rue par rue