Permis de construire de Noueilles

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Noueilles entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2025	Permis de démolir0314012500001	14 Grand Rue	A 204	—	276 m²	autorisé	particulier
29/04/2025	Permis de construire0314012500002	21 Route de saint Leon	B 270	1 logement, 28 m²	2 390 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2023	Permis de construire0314012300003	5 Rue des Platanes	A 119, A 120	1 logement, 84 m²	259 m²	autorisé	particulier
02/08/2023	Permis de construire0314012300002	Ch du Barry	A 359, A 363, A 368	1 logement, 309 m²	2 374 m²	autorisé	particulier
20/04/2023	Permis de construire0314012300001	5 Ch de la Combe	B 362	1 logement, 158 m²	1 105 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2022	Permis de construire0314012200004	Le Barry	A 92, A 94	1 logement, 104 m²	1 688 m²	commencé	particulier
12/10/2022	Permis de démolir0314012200001	Place du Village	A 119, A 120	—	466 m²	autorisé	particulier
06/09/2022	Permis de construire0314012200003	Le Village	A 119, A 120	1 logement, 88 m²	466 m²	annulé	particulier
07/04/2022	Permis de construire03140122S0001	21 Route de saint Leon	B 270	157 m²	2 390 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2021	Permis de construire03140121S0003	Cote du Forgeron	A 228P	1 logement, 127 m²	1 278 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2020	Permis de construire03140119S0002	16 B Grand Rue	A 330, A 331	1 logement, 94 m²	541 m²	terminé	particulier
05/03/2020	Permis de construire03140119S0003	30 Che de Saussens	B 100P, B 104, B 106P	1 logement, 204 m²	20 546 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2018	Permis de construire03140118S0002	La Bourdette	A 243, A 45, A 46	1 logement, 114 m²	2 675 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2016	Permis de construire03140116S0002	Chemin du Barry	A 255	1 logement, 136 m²	—	terminé	particulier
18/03/2016	Déclaration préalable03140116A0002	Rue des Platanes - Rd N 40	A X	8 m²	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2015	Permis de construire03140115S0002	15 Cote du Moutounie	B 412	1 logement, 110 m²	1 334 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2014	Permis de construire03140114S0003	Cote du Chateau	A 226	1 logement, 113 m²	2 001 m²	terminé	particulier
30/04/2014	Permis de construire03140114S0001	—	B 287	1 logement, 132 m²	698 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2013	Permis de construire03140113S0002	Cote du Chateau	AC 226	1 logement, 129 m²	2 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Noueilles, rue par rue