Permis de construire de Nousseviller-lès-Bitche

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Nousseviller-lès-Bitche entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2026	Permis de construire0575132600001	35 Rue Principale	01 59, 01 62, 01 58	18 m²	13 195 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2023	Déclaration préalable05751323B0002	Holzweg	P 75	7 m²	24 301 m²	autorisé	ENEDIS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2022	Permis de démolir05751322B0001	Rue Principale	01 110	—	516 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2021	Permis de construire05751321B0001	25 Rue des Champs	03 83	—	1 026 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2020	Permis de construire05751320B0003	16 Rue du Pont	02 190	1 logement, 223 m²	1 164 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2019	Permis de construire05751319B0002	—	P 72, P 74, P 75	2 261 m²	33 010 m²	commencé	SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE RADO
28/02/2019	Permis de construire05751319B0001	9 Rue du Pont	02 193	1 logement, 270 m²	1 699 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2018	Permis de construire05751318B0001	7 Rue de la Foret	01 6, 01 9, 01 35	2 logements, 41 m²	12 530 m²	terminé	SCI CHAPIRES
01/03/2018	Permis de construire05751317B0003	Rue de la Fontaine	02 187	1 logement, 359 m²	—	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2017	Permis de construire05751317B0001	Rue des Champs	P 32	1 logement, 291 m²	—	commencé	particulier
03/04/2017	Permis de construire05751317B0002	—	—	1 logement, 234 m²	—	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2016	Permis de construire05751316B0002	3 Rue de la Fontaine	02 77, 02 78	38 m²	—	terminé	particulier
11/02/2016	Permis de construire05751315B0004	Rue du Kissenberg	01 43	1 logement, 47 m²	352 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2015	Permis de construire05751315S0003	3 Rue de la Fontaine	2 78, 2 77	20 m²	1 646 m²	autorisé	particulier
07/04/2015	Permis de construire05751315S0001	29 Rue des Champs	03 1	1 logement, 168 m²	1 875 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2014	Permis de construire05751314S0001	35 Rue Principale	01 6, 01 9, 01 52	1 logement, 109 m²	11 059 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Nousseviller-lès-Bitche, rue par rue