Permis de construire de Nousseviller-Saint-Nabor

52 autorisations d'urbanisme délivrées de Nousseviller-Saint-Nabor entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 40
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 19; sur les cinq dernières années

Les autorisations52

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20259 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2025	Permis de construire05751425V0008	Rue Bellevue	04 536, 04 546, 04 555	1 logement, 149 m²	825 m²	autorisé	particulier
09/12/2025	Permis de construire05751425V0007	Rue Bellevue	04 538, 04 548, 04 557	1 logement, 146 m²	799 m²	autorisé	particulier
23/07/2025	Permis de construire05751425V0004	Rue des Roses	10 408, 10 407	5 logements, 670 m²	3 131 m²	autorisé	particulier
23/07/2025	Déclaration préalable05751425V0015	0022 Rue de la Vallee	21 247	15 m²	1 204 m²	autorisé	particulier
23/07/2025	Déclaration préalable05751425V0016	0014 Rue des Alouettes	02 351	10 m²	866 m²	autorisé	particulier
10/07/2025	Permis de construire05751425V0005	6 Rue des Fleurs	11 174, 11 173, 11 172	1 logement, 238 m²	1 742 m²	annulé	particulier
21/05/2025	Permis de construire05751425V0001	Voie Romaine	05 327, 05 322, 05 329	1 662 m²	32 670 m²	commencé	NABOR ENERGIE
15/05/2025	Permis de construire05751425V0002	Voie Romaine	04 574	1 logement, 122 m²	998 m²	autorisé	particulier
02/01/2025	Permis de construire05751424V0005	Voie Romaine	12 121, 12 249, 12 120	1 logement, 127 m²	6 605 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2024	Permis de construire05751424V0002	5 Voie Romaine	5 186, 5 194, 05 266	1 159 m²	36 626 m²	commencé	GAEC COLLINE DES PIES
11/03/2024	Permis de construire05751424V0001	Rue de la Vallee	21 369	1 logement, 122 m²	1 079 m²	terminé	particulier
06/02/2024	Permis de construire05751423V0006	Atzelberg	05 273, 05 267, 05 266	1 119 m²	36 626 m²	annulé	GAEC COLLINE DES PIES

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2023	Permis de construire05751423V0004	Rue des Vergers	14 288	1 logement, 136 m²	2 379 m²	commencé	LES VERGERS
23/05/2023	Permis de démolir05751423V0001	0004 Rue St Michel	11 195	—	816 m²	autorisé	particulier
30/01/2023	Permis de construire05751422V0007	Rue Abbe Roth	12 368	1 logement, 394 m²	2 580 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2022	Permis de construire05751422V0005	1 Rue de la Montagne	02 334, 02 337, 02 344	1 logement, 128 m²	850 m²	terminé	particulier
09/11/2022	Permis de construire05751422V0004	Rue des Roses	10 182	1 logement, 73 m²	1 702 m²	autorisé	particulier
19/08/2022	Permis de construire05751422V0003	Rue des Roses	10 161, 10 410	1 logement, 130 m²	3 282 m²	terminé	particulier
22/03/2022	Permis de construire05751421V0004	35 Rue des Roses	10 352, 10 337	2 logements, 269 m²	2 050 m²	autorisé	particulier
18/01/2022	Permis de construire05751421V0003	Rue des Roses	10 167	1 logement, 209 m²	1 397 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2020	Permis de construire05751420V0005	Lieu Dit Kohlaecker	03 246, 03 247	1 logement, 236 m²	3 971 m²	terminé	particulier
01/09/2020	Permis de construire05751420V0003	Rue des Fleurs	12 264, 12 266	1 logement, 171 m²	3 739 m²	autorisé	particulier
31/03/2020	Permis de construire05751420V0002	Rue de la Foret - Cadenbro	11 40, 11 287, 11 324	1 logement, 145 m²	648 m²	terminé	particulier
23/03/2020	Permis de construire05751420V0001	27 Rue des Jardins	09 107, 09 108, 09 109	1 logement, 170 m²	4 124 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/02/2019	Permis de construire05751419V0001	5 Rue du Stade	01 338, 01 339	4 logements, 82 m²	653 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2018	Permis de construire05751418V0006	3a Rue de la Montagne	02 81, 02 82, 02 237	1 logement, 303 m²	2 156 m²	commencé	particulier
25/05/2018	Permis de construire05751418V0003	Rue des Roses	01 130, 01 330, 01 332	1 logement, 533 m²	2 666 m²	autorisé	particulier
26/04/2018	Permis de construire05751417V0003	5 Rue de la Source	09 239, 09 241	1 logement, 198 m²	1 652 m²	autorisé	particulier
20/02/2018	Permis de construire05751418V0002	06 Rue de la Source	10 395	1 logement, 236 m²	750 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2017	Permis de construire05751417V0002	Auf Langwiese	13 52, 13 53, 13 54	1 314 m²	22 679 m²	commencé	GAEC DE LA VOIE ROMAINE
24/03/2017	Permis de construire05751417V0001	Rue des Roses	10 84, 10 332	1 logement, 146 m²	1 090 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2016	Permis de construire05751416V0006	2 Rue des Alouettes	02 343	1 logement, 93 m²	660 m²	autorisé	particulier
01/07/2016	Permis de construire05751416V0003	Glech	05 196, 05 197, 05 198	398 m²	14 471 m²	terminé	SCEA COLLINE DES PIES
10/05/2016	Permis de construire05751416V0002	6 Rue du Stade	02 73	1 logement, 69 m²	230 m²	terminé	particulier
04/04/2016	Permis de construire05751416V0001	Rue des Fleurs	12 276, 12 278	1 logement, 182 m²	3 526 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2015	Permis de construire05751415V0003	Rue des Roses	10 394	1 logement, 135 m²	750 m²	autorisé	particulier
25/09/2015	Permis de construire05751415V0002	18 Voie Romaine	12 117, 12 343	1 logement, 150 m²	1 146 m²	commencé	particulier
11/06/2015	Permis de construire05751415S0001	Lieu-Dit Glech	5 273, 5 201, 5 200	366 m²	14 471 m²	autorisé	SCEA COLLINE DES PIES

20147 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2014	Permis de construire05751414S0007	Rue des Peupliers	21 367, 21 362	1 logement, 124 m²	1 189 m²	commencé	particulier
12/12/2014	Permis de construire05751414S0008	Rue des Alouettes	02 346	1 logement, 119 m²	873 m²	commencé	particulier
14/11/2014	Permis de construire05751414S0006	Voie Romaine	12 109, 12 110	1 logement, 153 m²	2 423 m²	commencé	particulier
02/09/2014	Permis de construire05751414S0004	Rue des Jardins - Lot B	09 240, 09 238, 09 235	1 logement, 194 m²	2 384 m²	autorisé	particulier
19/08/2014	Permis de construire05751414S0003	Rue Claude Chappe	15 355	1 logement, 179 m²	881 m²	autorisé	particulier
29/07/2014	Permis d'aménager05751414S0002	20 Rue des Jardins	9 240, 9 238, 9 235	—	—	autorisé	particulier
22/04/2014	Permis de construire05751414S0002	Rue du Poirier	04 481	1 logement, 147 m²	557 m²	commencé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2013	Permis de construire05751413S0007	Bruehl	12 A 24, 12 119, 12 5-29	1 745 m²	24 568 m²	commencé	particulier
13/11/2013	Permis de construire05751413S0008	Voie Romaine	12 110, 12 109	1 logement, 246 m²	2 994 m²	annulé	particulier
06/09/2013	Permis de construire05751413S0006	Impasse des Mesanges	2 1 66, 2 3 63	1 logement, 163 m²	903 m²	autorisé	particulier
19/04/2013	Permis de construire05751413S0002	Rue de la Colline - Cadenbronn	15 413	33 m²	34 200 m²	commencé	particulier
24/03/2013	Permis de construire05751413S0001	2 Rue des Vergers	11 81	1 logement, 87 m²	872 m²	autorisé	particulier
01/02/2013	Permis de construire05751412S0007	Rue des Alouettes	2 348	1 logement, 166 m²	990 m²	commencé	particulier
15/01/2013	Permis de construire05751412S0005	Rue des Peupliers	21 362, 21 367	1 logement, 211 m²	1 189 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Nousseviller-Saint-Nabor, rue par rue