Permis de construire de Novacelles

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Novacelles entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2024	Déclaration préalable06325624A0005	—	ZA 80	400 m²	—	autorisé	GAEC DES TOURETTES

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2023	Permis de démolir06325623A0001	14 Best	ZC 75	—	—	autorisé	particulier
13/04/2023	Permis de construire06325623A0001	Best	ZC 81	37 m²	—	autorisé	particulier
02/02/2023	Permis de construire06325622A0002	Les Tourettes	ZA 93	127 m²	—	autorisé	GAEC DES TOURETTES

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2022	Permis de construire06325622A0001	La Brugere	ZM 105	1 logement, 92 m²	3 184 m²	commencé	particulier
24/02/2022	Permis de construire06325621A0006	Le Montel	ZI 15	1 logement, 28 m²	12 381 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2021	Permis de construire06325621A0002	Grenier	2Z 100	1 logement, 149 m²	2 100 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2019	Permis de construire06325619A0003	Best	ZC 110, ZC 108	612 m²	4 410 m²	terminé	particulier
25/04/2019	Permis de construire06325619A0001	Best	ZC 85, ZC 87, ZC 86	3 m²	78 598 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2018	Permis de construire06325618A0003	Menieres	ZE 26	741 m²	—	commencé	GAEC DE LACHOMP

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2017	Permis de construire06325616A0003	Roussillac	ZL 78, ZL 237	1 105 m²	56 507 m²	terminé	GAEC LE SUC DU ROUSSILLAC
12/01/2017	Permis de construire06325616A0001	Le Bourg	ZN 100	34 m²	725 m²	autorisé	COMMUNE DE NOVACELLES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2016	Permis de construire06325616A0002	Les Tourettes	ZA 94, ZA 93	243 m²	—	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2014	Déclaration préalable06325614A0005	Les Tourettes	ZA 151	35 m²	4 703 m²	autorisé	GAEC DES TOURETTES
16/08/2014	Permis de construire06325614A0003	Les Tourettes	ZA 151	175 m²	4 703 m²	autorisé	GAEC DES TOURETTES
31/05/2014	Permis de construire06325614A0002	La Savoye	ZM 144	1 logement, 130 m²	9 098 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2013	Déclaration préalable06325613A0001	Mesnieres	ZE 179	154 m²	2 558 m²	autorisé	particulier
08/04/2013	Permis de construire06325613A0001	Mesnieres	ZE 21	500 m²	—	terminé	particulier
15/03/2013	Permis de construire06325612A0003	Le Moulin de Molinard	ZE 258	1 logement, 150 m²	760 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Novacelles, rue par rue