Permis de construire de Noyal-sur-Brutz

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Noyal-sur-Brutz entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2026	Permis de construire0441122600001	L'Esperance	E 238, E 294, E 295	962 m²	22 076 m²	autorisé	SCI ROUDI
22/05/2026	Permis de construire0441122600002	12 Rue de l'Épinette	A 633, A 637	1 logement, 61 m²	674 m²	commencé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2025	Permis de construire0441122500002	2 Rue des Platanes	A 557	1 logement, 32 m²	1 162 m²	commencé	particulier
21/09/2025	Permis de démolir0441122500001	1 le Bas Aulnay	C 431	—	—	autorisé	particulier
11/08/2025	Permis de construire0441122500003	12 Rue des Troenes	A 229, A 234	36 m²	2 891 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2023	Déclaration préalable04411223C2001	1 Place des Maronniers	A 112	2 logements	93 m²	terminé	particulier
07/02/2023	Permis de construire04411222C1004	7 Rue des Tilleuls	A 647	1 logement, 113 m²	809 m²	commencé	particulier
07/02/2023	Permis de construire04411222C1006	12 Rue de l'Epinette	A 633, A 637	1 logement, 83 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2021	Permis de construire04411221C1001	9 Rue des Tilleuls	A 648	1 logement, 114 m²	—	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2020	Permis de construire04411220C1002	11 Rue des Tilleuls	A 649	1 logement, 126 m²	811 m²	commencé	particulier
06/07/2020	Permis de construire04411220C1003	10 Rue de l'Epinette	A 636	1 logement, 67 m²	—	terminé	particulier
19/02/2020	Permis de construire04411219C1007	Rue des Peupliers	A 629, A 630	1 logement, 131 m²	18 655 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2019	Permis de construire04411219C1001	Rue des Peupliers	A 424, A 96	81 m²	—	commencé	particulier
27/05/2019	Permis de construire04411219C1004	La Tourriere	B 351, B 354, B 357	1 060 m²	—	commencé	DES ARDOISIERES
25/02/2019	Permis de construire04411219C1003	La Tourriere	B 308	212 m²	7 500 m²	commencé	DES ARDOISIERES

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2016	Permis de construire04411216C1002	Za de l'Esperance	E 238, E 294, E 295	1 460 m²	—	autorisé	MECA ATLANTIQUE
21/01/2016	Permis de construire04411216C1001	Za de l'Esperance	E 323	61 m²	1 160 m²	terminé	SCI V.L

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2014	Permis de construire04411214C1006	15 Rue des Peupliers	A 625	1 logement, 126 m²	1 240 m²	commencé	particulier
12/09/2014	Permis de construire04411214C1005	Ld L Esperance	OA 302, OA 300, OA 281	183 m²	7 704 m²	commencé	VEGAM
07/04/2014	Permis de construire04411214C1001	Za de L Esperance	E 295, E 294, E 238	111 m²	7 959 m²	terminé	MECA ATLANTIQUE
29/03/2014	Permis de construire04411214C1003	1 Rue des Troenes	A 577, A 444	2 logements, 61 m²	1 548 m²	terminé	particulier
28/02/2014	Permis de construire04411213C1004	Ld la Tourriere	B 308	999 m²	7 500 m²	terminé	DES ARDOISIERES
22/02/2014	Permis de construire04411214C1002	5 Rue des Tilleuls	A 646	1 logement, 95 m²	785 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2013	Permis de construire04411213C1002	13 Rue des Peupliers	A 624	1 logement, 103 m²	1 245 m²	terminé	particulier
27/06/2013	Permis de construire04411213C1001	13 Rue des Tilleuls	A 650	1 logement, 127 m²	721 m²	terminé	particulier
08/03/2013	Permis de construire04411212C1009	—	—	1 logement, 149 m²	—	terminé	particulier
16/02/2013	Permis de construire04411212C1008	17 Rue des Peupliers Lot 4	A 626	1 logement, 106 m²	1 241 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Noyal-sur-Brutz, rue par rue