15 autorisations d'urbanisme délivrées de Noyelles-sur-Sambre entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/09/2021
Permis de construire05943921Z0001
1 Rue des Bateliers
B 156, B 157, B 158
2 017 m²
97 830 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/11/2020
Permis de construire05943920Z0003
Rue Duquesnes
B 571
1 logement, 120 m²
702 m²
autorisé
particulier
05/10/2020
Permis de construire05943920Z0002
1 Reneaud Folie
A 116, A 537, A 538
37 m²
7 395 m²
autorisé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2017
Permis de construire05943917Z0002
Rue Desquesnes
B 570
1 logement, 112 m²
731 m²
autorisé
particulier
31/07/2017
Permis de construire05943917Z0001
Les Basses Noyelles
A 586, A 587, A 590
1 logement, 104 m²
865 m²
commencé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/10/2016
Permis de construire05943916Z0002
59 Grand Rue
B 24, B 25, B 26
721 m²
17 995 m²
autorisé
particulier
02/08/2016
Déclaration préalable05943916Z0003
Rue du Grand Marais
A 252
4 m²
580 m²
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
09/05/2016
Permis de construire05943916Z0001
Rue Desquesnes
B 569
1 logement, 96 m²
796 m²
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/10/2015
Permis de construire05943915Z0001
Rue Desquesnes 59550 Noyel
B 569
1 logement, 166 m²
796 m²
annulé
particulier
18/07/2015
Permis de construire05943915Z0003
Grande Rue
A 590, A 587, A 586
1 logement, 112 m²
865 m²
autorisé
particulier
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2014
Permis de construire05943914Z0003
Rue Desquesnes
U 569
1 logement, 169 m²
796 m²
autorisé
particulier
14/12/2014
Permis de construire05943914Z0003
Rue Desquesnes
U 569
169 m²
796 m²
autorisé
particulier
03/12/2014
Permis de construire05943914Z0002
2 Ld Sassogne
0B 528, OB 524, OB 525
180 m²
19 350 m²
terminé
particulier
28/07/2014
Permis de construire05943914Z0001
Grande Rue
0A 588
1 logement, 139 m²
875 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/04/2013
Permis de construire05943912Z0004
Rue Desquesnes
B 445
355 m²
7 230 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.