Permis de construire de Noyen-sur-Seine

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Noyen-sur-Seine entre 2016 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2024	Permis de construire0773412400001	18 Rue de L Esperance	D 799, D 802	1 logement, 158 m²	862 m²	annulé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2023	Permis de démolir0773412300001	15 Rue de L Eglise	D 634	—	—	autorisé	COMMUNE NOYEN SUR SEINE
09/02/2023	Permis d'aménager0773412200001	18 Rue de L Esperance	D 385	—	—	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2021	Permis de démolir0773412100003	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE NOYEN SUR SEINE
16/03/2021	Permis de démolir0773412100002	Rue de Brevignon	ZB 3	—	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
13/03/2021	Permis de démolir0773412100001	17 Rue Grande	D 742	—	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2020	Permis de construire0773411900005	Rue du Closeau	D 768	1 logement, 80 m²	826 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2019	Permis de construire0773411900003	31 Rue Brevignon	B 121	1 logement, 114 m²	1 099 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2018	Permis de construire0773411800001	4 Bis Grande Rue	D 47	—	683 m²	autorisé	COMMUNE NOYEN SUR SEINE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2017	Permis de construire0773411700003	Chem Rural Noyen A Tannoy	ZE 102	1 176 m²	210 923 m²	autorisé	BASSEE BIOGAZ

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2016	Permis de construire0773411600001	Le Parc aux Poulains	ZE 54	1 767 m²	28 675 m²	terminé	BASSEE BIOGAZ

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Noyen-sur-Seine, rue par rue