10 autorisations d'urbanisme délivrées de Nozay entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/02/2025
Déclaration préalable01026925D0001
Lieudit les Banlees
E 108
9 m²
12 700 m²
autorisé
ENEDIS
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/12/2023
Permis de construire01026923C0003
Rue de L Eglise
AD 14
1 logement, 128 m²
—
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/12/2020
Permis de construire01026920W0005
Chemi des Accins
AE 80
1 logement, 119 m²
1 800 m²
terminé
particulier
20/04/2020
Permis de construire01026920W0002
Rue de saint Quentin
AD 61, AD 58
1 logement, 170 m²
2 059 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/01/2019
Permis de construire01026918W0003
8 Rue de la Crayere
AC 128
1 logement, 149 m²
5 728 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/05/2018
Permis de construire01026918W0002
Rue des Doux
AD 57
1 logement, 146 m²
1 860 m²
terminé
particulier
24/05/2018
Permis de construire01026918W0001
Rue des Doux
AD 36, AD 37
1 logement, 142 m²
2 829 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/03/2016
Permis de construire01026916W0001
7 Ferme des Banlees
E 92, E 108, E 234
282 m²
30 536 m²
terminé
SCEA LA CHAMPMESLE
08/03/2016
Permis de construire01026916W0002
Rue de L Eglise
AC 50, AC 44, AC 38
1 logement, 118 m²
2 060 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/01/2013
Permis de construire01026912W0002
Rue des Doux
ZM 250
1 logement, 132 m²
1 989 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.