Permis de construire de Nubécourt

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Nubécourt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2026	Permis de construire0553892600002	1 Route de Souilly	ZI 34, ZI 59, ZI 60	221 m²	—	autorisé	GAEC RECONNU DU TREMBLE

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2024	Permis de construire05538924F0002	10 Rue S Bulainville	ZM 20	1 logement, 148 m²	1 127 m²	autorisé	particulier
26/02/2024	Permis de démolir05538924F0001	1bis Rte de Souilly	B 741	—	—	autorisé	GAEC RECONNU DU TREMBLE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2023	Permis de construire05538923F0001	Chemin des Grands Champs	ZK 13	1 156 m²	—	autorisé	particulier
28/01/2023	Permis de démolir05538922F0001	14 Rue Raymond Poincare	A 450	—	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2022	Permis de construire05538922F0002	Chemin Rural de Bulainvill	ZM 27	1 logement, 102 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2019	Permis de construire05538919F0003	Route de Bar-le-Duc	AH 329, AH 90	1 logement, 135 m²	2 521 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2018	Permis de construire05538918F0002	Route de Clermont	ZH 1	648 m²	21 750 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2017	Permis de construire05538917F0002	Route de Clermont	ZH 1, ZH 2, ZH 3	2 150 m²	2 150 m²	terminé	EARL DES TERRES D ARGENT
25/05/2017	Déclaration préalable05538917F0002	9 Rue Antoine Tixier	ZH 16, ZH 15	616 m²	—	autorisé	GAEC DE SAINT ELOI

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2016	Permis de construire05538916F0001	—	ZH 9, ZH 10	1 460 m²	46 150 m²	terminé	particulier
02/02/2016	Permis de démolir05538915F0002	21 Ruelle Mathieu	A 703	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2015	Permis de construire05538915F0001	Chemin Rural Dit de la Que	AH 299, AH 298, AH 86	1 logement, 227 m²	4 224 m²	terminé	SCI DE LA QUEMINE
20/03/2015	Permis de démolir05538915F0001	1 Ruelle Jeannette	OA 496	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2014	Permis de construire05538913F0007	18 Lot des Grands Champs	ZA 49	96 m²	10 154 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2013	Permis de démolir05538913F0001	10 Rue de L Eglise	A 3	—	—	autorisé	particulier
06/05/2013	Permis de construire05538913F0002	Bulainville	ZI 60	627 m²	8 690 m²	terminé	GAEC RECONNU DU TREMBLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Nubécourt, rue par rue